Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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…je pense que le temps où quelqu’un, un certain Barras, disait que « le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton, l’émigration et la haine parlent allemand et le fanatisme parle basque », ce temps-là est révolu – en tout cas pour moi, et j’aimerais qu’il le soit pour tout le monde.
Cet amendement vise à laisser l’Alsace toute seule. Je dois avouer que je ne comprends pas cette façon de vouloir la noyer dans une grande région. Je crois que les Européens qui nous regardent ne le comprennent pas non plus. Il ne serait absolument pas question par exemple de regrouper le Pays de Galles avec les West Midlands, ou le Lake Distri...
Je ne pense pas du tout. Le droit pour les collectivités d’exister, c’est quelque chose d’important, et nous sommes le seul pays, exception bien française que je déplore une fois de plus, à fonctionner de cette façon. S’agissant de l’Alsace, la question a changé. On avait demandé s’il était envisageable de créer une collectivité unique en rass...
Enfin, c’est rayer l’Alsace de la carte parce que, dans tous les ouvrages de géographie, ce sont les régions administratives que l’on verra, ce qui signifie que l’Alsace disparaîtra effectivement de tous les livres de géographie de France,
C’est par ce genre d’amendement que nous aurions dû commencer. Cela aurait permis aux territoires de s’organiser directement, sans leur imposer avec qui se marier. C’est exactement ce que l’on a fait avec les communautés de communes : on a donné un terme aux communes au-delà duquel, si elles n’avaient pas choisi une communauté de communes, le c...
Cet amendement a pour objet d’empêcher ce fameux droit de veto en demandant un simple avis à la région qu’un département voudrait quitter.
Cet amendement est l’éclatante démonstration que le droit d’option est une vaste farce : non seulement il sera impossible à exercer compte tenu de l’exigence d’une majorité des trois cinquièmes, mais il disparaîtra de toute façon dès 2019 ! Il est donc certain que la situation sera figée dans le marbre. Je tenais à enfoncer le clou : bien qu’on...
Je tenais au moins à ce qu’il reste dans la loi, afin que les régions puissent s’organiser, mais je n’ai aucune illusion quant au fait que cet amendement recevra un avis défavorable…
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec le retour de la gauche au pouvoir, nous avions caressé l’espoir de renouer avec le côté ouvert et girondin de la République. Nous n’avons pas tardé à déchanter, et ce projet de loi nous déçoit encore.
Premièrement, la méthode : pourquoi s’arrêter au chiffre arbitraire de 14, ou 13 régions ? Comment expliquer qu’une région ait pu, en l’espace de quelques semaines, être fusionnée tour à tour avec des régions différentes ? En réalité, nous ne voyons aucune cohérence au redécoupage ni sur quels critères objectifs de terrain il a été décidé. Cet...
…à travers l’instauration d’un véritable droit d’option, garant d’une certaine souplesse, afin d’éviter au moins les problèmes les plus criants. Nous souhaitions avant tout supprimer le droit de veto de la région d’origine,
au moins pour un temps défini. Nous regrettons fortement que même notre proposition consensuelle, soutenue par des députés de tous les bancs, visant à supprimer le vote à la majorité des trois cinquièmes
des trois collectivités locales concernées – régions d’origine et d’arrivée, département – ait été repoussée par le groupe majoritaire. Le droit d’option reste donc un véritable leurre car il est totalement inapplicable et verrouillé. Au final, ce verrouillage confirme davantage encore le caractère profondément jacobin du principe qui sous-ten...
Pourtant, des sensibilités existent au sein du groupe socialiste et jusqu’au sein du Gouvernement qui, elles, sont davantage girondines.
Alors que la gauche était traditionnellement décentralisatrice, comme le montrent par exemple les lois Defferre de 1982, nous regrettons que ce soit la vision jacobine qui l’ait emporté au sein du groupe majoritaire et du Gouvernement, avec cette suspicion permanente dont vous entourez les identités régionales fortes.
Je le dis à mes collègues : nous n’avons rien à gagner à humilier l’Alsace et à la rayer de la carte d’un trait de plume !
Où est passée la régionalisation que l’on nous promettait ? Je dirai même plus, où est passée la décentralisation, mère des réformes, que l’on nous annonçait en grande pompe ?
En effet, après avoir consacré les métropoles, le projet de loi à venir sur la répartition des compétences entre échelon départemental et régional est des plus timides. Aucun transfert de compétences de l’État vers les régions n’est prévu et les pouvoirs réglementaires promis aux régions seront de fait quasiment impossibles à mettre en pratique...
Avoir des régions fortes ne dépend pas tant de leur grandeur et de leur population que de leurs capacités législatives, réglementaires et financières.
Or, à ce jour, à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, les régions françaises ne sont pas libres de s’adapter législativement ou réglementairement, contrairement à ce qui se passe dans tous les autres pays européens, y compris bien entendu en Allemagne, si souvent donnée en exemple.