Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

En effet, il faudra obtenir, avant le 31 mars 2019, un accord voté aux trois cinquièmes des deux conseils régionaux concernés et du département. Mission impossible ! Il est étonnant, d’ailleurs, que le Parlement impose aux élus locaux ce à quoi il est incapable d’aboutir, puisque ce texte n’a même pas reçu le soutien de la majorité absolue des ...

Pour construire des régions puissantes, ce ne sont pas tant le poids démographique et la taille du territoire qui importent, mais le sentiment d’appartenance, la volonté d’un destin commun des populations qui y vivent, ainsi que, bien sûr, les compétences, les pouvoirs réglementaires et les moyens financiers. Or c’est bien ce qui manque aujour...

Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. ...

Mais oui, je tiens les résultats à votre disposition, monsieur Piron ! Cet amendement répond donc à une aspiration populaire, comme nous pourrions le vérifier en organisant un référendum, ce qui ne nous poserait aucun problème. Il poursuit également l’objectif gouvernemental de réduire le nombre de régions, puisque de trois, nous en ferions de...

Peut-être, mais je sais tout de même lire ! Ce découpage serait donc totalement cohérent par rapport aux demandes de la population, je le répète, mais aussi dans le domaine économique, car on s’aperçoit que les Pays de la Loire ne fonctionnent pas du tout avec le Centre, ce qui entraîne un certain nombre de problèmes dans les territoires. Les s...

Je remercie Hervé Gaymard d’avoir replacé le problème dans une perspective historique. Le problème véritable, le péché originel, c’est qu’on n’a jamais demandé aux populations et aux territoires quelle région ils voulaient ! Jamais ! C’est la première fois qu’on s’en préoccupe aujourd’hui, et j’en remercie d’ailleurs le Gouvernement. Le seul pr...

Nous avons discuté, je le rappelle, d’une loi qui concernait les communes sans jamais décider qu’une commune qui compte six ou dix habitants devait fusionner avec une autre. On en laisse l’initiative aux communes. Très bien ! Mais pour les régions, on décide de façon arbitraire, et on s’étonne que cela pose problème ! Quant au droit d’option a...

Cela ne bougera pas, monsieur Grouard, parce qu’on demandera l’avis des Pays de la Loire, qui diront non, tout simplement, aux trois cinquièmes ! C’est tout simple, c’est évident. Les Bretons pourront dire ce qu’ils veulent, ce ne sont pas eux qui décideront, au bout du compte. Il y a encore un problème plus large, beaucoup plus large : c’est ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis une troisième fois pour discuter du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Les sénateurs et députés présents en commission mixte paritaire n’ont pu se mettre d’accord, hélas !

Pourtant, notre assemblée aurait eu certainement avantage à écouter un peu plus le Sénat, au moins sur certains points. En effet, s’agissant de la délimitation des régions prévue à l’article 1er, le Sénat était revenu, en deuxième lecture, sur les choix faits par l’Assemblée nationale concernant notamment l’Alsace, en la laissant seule, comme l...

Nous ne regretterons jamais la logique jacobine et son postulat de départ totalement erroné – c’est en faisant de grandes régions que l’on fait des régions puissantes –, qui a conduit à la genèse de cette carte.

En effet, cette carte ne peut être issue, selon nous, que de consultations locales et de consensus territoriaux pris en toutes considérations. Nous ne pouvons accepter que cette réforme soit sous-tendue par de simples économies, que personne n’arrivera d’ailleurs à prouver.

Il me semble même que M. Rousset a fait ses comptes : comme il va devoir aligner tous ses fonctionnaires désormais sur ceux qui sont les mieux payés, cela va au contraire lui occasionner des dépenses nouvelles ! Tout en étant hostiles à cette fusion bloc par bloc, nous avions proposé d’avancer sur la question en permettant un ajustement démocr...

La seule autre possibilité constitutionnelle est que le devenir d’un département regarde l’État, le Parlement ; mais le projet de loi a posé comme principe de regrouper les régions bloc par bloc, sans jamais toucher aux départements qui les composent. Dont acte ! Le sujet du droit d’option regarde donc le législateur qui découperait, comme il ...

Je le ferai à la quatrième lecture, monsieur le rapporteur ! Comme le législateur est en train de préparer un verrouillage – on verra d’ailleurs si le Conseil constitutionnel est saisi –, la population a décidé de prendre les choses en main en Loire-Atlantique. C’est ainsi qu’une votation citoyenne, organisée par le collectif Dibab – cela veu...

Il ne faut pas oublier également la deuxième question qui était posée, car c’est de cela qu’il s’agit pour préparer l’avenir : pour ou contre une assemblée territoriale de Bretagne unique, incluant la Loire-Atlantique ? 80 % des personnes ayant répondu « oui » à la première question, ont répondu « oui » à cette innovation territoriale portée pa...

Ce qui ressort de cette votation, qui va dans le même sens que les manifestations, sondages, voeux des collectivités territoriales, prises de positions des entreprises bretonnes et même de la chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, c’est qu’il y a une communauté de citoyens prête à se mobiliser pour un projet de territoire cohérent. Com...

Car, ce qui fait sens, ce n’est pas tant le poids démographique et la taille d’un territoire, mais le sentiment d’appartenance et la volonté d’avoir un destin commun des populations qui y vivent ; cela vaut tous les pactes d’avenir, tous les schémas directeurs.

Comme le dit le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, la réussite, en Bretagne, reposera en effet sur la capacité collective à se doter d’une organisation régionale simplifiée et plus réactive de ses collectivités, à repenser et rénover l’organisation administrative du tissu territorial et à redéployer de façon plu...

…c’est-à-dire un droit d’option souple, qui permette aux différentes régions de pouvoir s’administrer et, éventuellement, de modifier leurs limites. Je pense que la France a tout à y gagner. Si elle s’est construite, effectivement, sur le rejet des peuples qui la composent,…