Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cet amendement vise à revenir à une version plus souple du droit d’option que celle réintroduite en commission par le rapporteur. Lui feront suite divers amendements de repli. Entre autres problèmes, il y a bien sûr celui de la région de départ. Je ne propose pas de ne pas solliciter son avis. Simplement je ne souhaite pas qu’elle ait un droit...

Je propose que le département concerné et la région d’accueil se prononcent à la majorité simple, et que l’on demande son avis à la région de départ. Quand j’entends certains propos, j’ai l’impression que dès que la Loire-Atlantique ne sera plus dans la région Pays de la Loire, c’est comme s’il allait exister une frontière entre elle et les au...

La Bretagne est, de toutes les régions, je l’ai déjà indiqué, celle qui a noué le plus de partenariats avec d’autres régions, de France et même hors de France. Nous présentons cet amendement. Pour autant, nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, car nous ne tenons pas à ce que l’on revienne au référendum.

L’article 3 tel qu’adopté en commission des lois propose de repousser le droit d’un département à changer de région en 2016. Cela risque de rendre illusoire ces modifications de territoire. C’est pourquoi nous proposons que cela puisse être effectif avant les élections de décembre 2015.

Cet amendement touche au même principe que l’amendement no 57 rectifié. Il convient en effet de ne pas donner un droit de veto à la région de départ. Nous proposons donc, dans le cadre de l’exercice du droit d’option, que le rattachement soit subordonné soit à une délibération concordante du département concerné et de la région d’accueil, soit ...

Nous proposons par cet amendement de conserver l’accord du département et de la région d’accueil et seulement l’avis de la région de départ.

Cet amendement vise à introduire un mécanisme d’initiative populaire dans le processus de modification des limites régionales en proposant que 5 % des électeurs inscrits dans la collectivité territoriale puissent inscrire cette demande de modification à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante concernée.

Cet amendement, comme celui du rapporteur, vise à supprimer l’instauration d’une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Associée à la disposition qui prévoit l’avis conforme de la région de départ, cette procédure pourrait aboutir à une situation ubuesque : un redécoupage pourrait être interdit, alors même que la proposition serait soutenue p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre pays a besoin de réformes structurelles, et plus que jamais nous devons réformer en prof...

…suivant des logiques de territoires. Nous regrettons donc le choix du Gouvernement. La carte issue des travaux de notre assemblée devra donc permettre des ajustements à la marge en prévoyant un droit d’option souple, beaucoup plus souple que celui contenu dans le texte, en supprimant notamment le droit de veto de la région de départ et l’exige...

En témoignent, en Europe, les États – Danemark, Pays-Bas, Suisse, Croatie, Bosnie, Malte – ou régions autonomes dont la superficie ou le nombre d’habitants est plus faible que bon nombre de nos régions françaises. En réalité, dans ce débat on oublie de poser la question essentielle : les régions, pour quoi faire ? Pour y répondre, je m’appuier...

Aujourd’hui, la Bretagne est confrontée, à court ou moyen terme, à deux projets antagonistes, s’appuyant chacun sur une conception radicalement différente de ce que doit être une région. Le premier consacrerait la disparition de la Bretagne dans un « Grand Ouest » allant de Brest jusqu’au Mans. Il reviendrait à créer un niveau territorial abstr...

…déconnecté de la réalité, et donc de la citoyenneté, géré par une institution régionale faible et peu légitime. Je tiens à rappeler que selon le dernier sondage de l’institut LH2 publié ce vendredi 11 juillet, seuls 6 % des habitants de la Région Bretagne sont favorables à la fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire.

La constitution d’une telle région accentuerait donc le discrédit des politiciens et la crise du politique. Dès sa création, la collectivité serait déjà en crise ; elle subirait constamment des tensions, en raison de son manque de cohérence et du rejet citoyen. Bref, elle ne pourrait représenter, pour les habitants de Bretagne, qu’une régressio...

Nous redoutons les conséquences d’un affaiblissement de l’institution régionale, car les métropoles cesseraient alors d’être des pôles structurants et s’exonéreraient de toute obligation en matière d’aménagement du territoire régional. Je le répète, si les métropoles sont des organisateurs pour les territoires, elles seront utiles à ces dernier...

Je saisis cette occasion pour mettre fin à une idée répandue, celle d’un prétendu repli identitaire breton. La Bretagne est, au contraire, l’une des régions les plus ouvertes sur le monde. Le repli sur soi, la crainte de l’autre, l’islamophobie y sont moins marqués que dans le reste de la France. Ainsi, selon une enquête réalisée en janvier 201...

Surtout, et je tiens à l’affirmer haut et fort, la Bretagne est résolument républicaine. Les Bretons sont par exemple ceux qui se déplacent en plus grand nombre pour aller voter ; ceux qui votent le moins pour les extrêmes ; ceux chez qui l’idée européenne est la plus populaire.

La Bretagne fait par ailleurs preuve d’un grand civisme fiscal, puisque les taux de déclaration et de paiement des contribuables bretons en font la deuxième région la plus civique de France. Je le réaffirme donc avec force : oui, on peut à la fois être Breton, Français, Européen et bien plus encore. Pourquoi, lorsque l’on vient d’un autre pays...

A contrario, la constitution d’un pôle d’équilibre fort entre les territoires de Rennes, Nantes et Brest, et une région Bretagne constituée de cinq départements, garante du développement solidaire du territoire, représenteraient une véritable force pour la France entière. Imaginons que l’on cherche à fusionner le Québec avec l’Ontario, le Pays...

Souvenons-nous des propos tenus à Rennes, en décembre 2013, lors de la présentation du Pacte d’avenir pour la Bretagne, par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault : « La France n’a pas à craindre les identités régionales. »…