Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Français éprouvent un fort attachement – qui parfois frise l’excès – à la commune, lieu de la démocratie locale. De fait, les maires sont les plus appréciés du personnel politique ! Nous ne sommes pas là pour supprimer les communes ou les force...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi relative au régime de la commune nouvelle, issues des travaux communs de notre rapporteure Christine Pires Beaune et de notre collègue Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ...
Mais avant d’en arriver là, cette proposition de loi aurait dû être le véhicule législatif adéquat pour régler cette problématique. Avec mes collègues Jean-René Marsac et Yves Daniel, nous avions déposé des amendements similaires visant à résoudre le problème. Imaginons un projet économique d’envergure dans la communauté de communes de Redon. ...
Au final, mes chers collègues, ces propositions de loi n’auront, à notre avis, qu’une portée limitée. Elles assouplissent, certes de manière bienvenue, la procédure de fusion entre communes et contiennent des mesures incitatives, mais il aurait sans doute fallu aller plus avant. Surtout, elles se heurteront à beaucoup de conservatisme et à l’es...
Le groupe écologiste votera évidemment cette proposition de loi. Je tiens, à mon tour, à souligner l’excellente attitude de M. Pélissard, qui a fait preuve d’un esprit très républicain. Il s’est montré soucieux de faire avancer notre pays, loin des vaines polémiques dont nous sommes trop souvent les témoins dans cet hémicycle. Nos communes dat...
Je ne crois pas que l’émiettement communal soit forcément un gage de démocratie et d’efficacité. C’est pour cela que ne soutiendrai évidemment pas notre ami Marc Dolez sur ce texte.
Lorsqu’un système institutionnel est vieux de deux cents ans, il me semble utile de le toiletter, voire de le transformer en profondeur. Nous en sommes là aujourd’hui : nous reconnaissons tous que l’action publique n’est pas assez efficace, mais nous nous en tenons tous à des schémas vieux de deux cents ans ! Le groupe écologiste votera donc c...
