Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement vise à rétablir ce qui a été voté dans cette assemblée en première lecture avant d’être supprimé par le Sénat. Il s’agit de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises – CFE – sur les méthaniseurs. La fiscalité varie en fonction du type d’exploitation. Un agriculteur ayant son propre méthaniseur ne paie ni taxe...

Je me permets d’insister, parce que je pense que nous avons besoin d’envoyer un signe aux agriculteurs, en particulier à ceux qui font de la méthanisation. En outre, notre amendement n’a pas d’incidence sur le budget de l’État.

Notre assemblée s’honorerait de voter une deuxième fois cette disposition. Comme je vous l’ai dit, elle est très attendue. Nous avons été félicités pour ce vote et je crains que la suppression de cet article ne suscite une déception. C’est un signe fort que nous donnerions aux méthaniseurs.

Il s’agit toujours des méthaniseurs agricoles. Mon amendement précédent concernait l’exonération de taxe foncière, celui-ci porte sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises. Je demande donc évidemment à l’Assemblée de confirmer son vote. Ce ne serait que rétablir ce que nous avions déjà adopté en première lecture

Un des EPCI de ma circonscription, qui comptait 5 000 habitants, avait été classé en ZRR. Avec le relèvement du seuil des communautés de communes à 15 000 habitants, il sera inclus dans un ensemble de 40 000 habitants. Cet espace défavorisé, comprenant peu d’industries et de faible densité – qui aurait pu rester seul, s’il l’avait voulu – sera ...

Mon argumentation est la même. Il s’agit d’introduire un peu de logique dans notre fiscalité. Je m’appuierai sur quelques exemples. Quand un agriculteur a son propre méthaniseur, il ne paie ni la cotisation foncière des entreprises – CFE –, ni la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB –, puisqu’il est tout seul et que la méthanisation ...

Comme cet amendement n’a aucune incidence sur le budget de l’État et qu’il cible un sujet très important – le développement de la méthanisation en France, qui est très en retard –, je ne le retirerai pas. Il faut conclure aujourd’hui. Ces amendements, je crois, recueillent un large assentiment sur tous les bancs. Leur adoption sera reçue de ma...

L’amendement no 248 portait sur la taxe foncière des propriétés non bâties, le présent amendement concerne la cotisation foncière des entreprises. Nous achevons un cycle qui va dans le bon sens.

Il s’agit de permettre à des agriculteurs de prendre de la biomasse chez un autre agriculteur, essentiellement des effluents d’élevage ou des résidus d’ensilage, pour les donner à l’un de leurs voisins, qui les méthanisera, tandis qu’ils récupéreront les digestats afin de les épandre sur leurs terres, comme ils l’auraient fait avec leur propre ...

Il ne s’agit pas de remettre en cause les 50 % de matière agricole. Nous voulons, au contraire, les conserver dans les échanges que nous cherchons à favoriser entre les agriculteurs. Aujourd’hui, le code des impôts considère que la méthanisation réalisée dans le cadre d’un groupement agricole relève d’une activité industrielle car elle entraîne...