Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
43 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC186 au texte N° 3537 - Article 18 A (Adopté)
M. Molac, Mme Attard
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à revenir à la rédaction de l'article adoptée par l'As...
14/03/2016 — Amendement N° AC153 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. de Rugy, M. Molac, M. Mamère, M. Alauzet, Mme Allain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement sénatorial vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager l...
14/03/2016 — Amendement N° AC160 au texte N° 3537 - Article 11 A (Adopté)
M. Molac, Mme Attard
Rédiger ainsi cet article : « I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. « L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de jus...
