Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
262 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL286 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , à la maîtrise du foncier ». Exposé sommaire : La lutte contre l'étalement urbain et le gaspillage de foncier, grand mal français, appelle un chef de filât régional pour surmonter certaines contradictions locales, comme en témoignent les établissements...
27/06/2013 — Amendement N° CL414 au texte N° 1120 - Après l'article 34 ter (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...
