Les interventions de Paul Salen sur ce dossier

69 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2064 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie

Le deuxième alinéa de l'article L. 371‑3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Les ORGFH traitent de la « conservation et la gestion du...

14/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2064 - Article 9 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « La composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité concourt à une représentation équilibrée des hommes et des femmes lorsque la répartition entre les sexes des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants son...

14/03/2015 — Amendement N° 198 au texte N° 2064 - Article 9 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sous réserve du respect des conventions en vigueur ». Exposé sommaire : La coordination des missions de police relative à l'eau et à la biodiversité existe déjà et n'a pas attendu la naissance de l'AFB. S'agissant des mesures de police, il est évident que l'État ne doit pas déléguer ses pouvoirs...

14/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2064 - Article 9 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette création ne peut intervenir qu'à la demande du conseil d'administration de l'établissement public intéressé, statuant à la majorité des deux-tiers. » Exposé sommaire : Pour éviter une extension subreptice des compétences de l'AFB, il importe que la création de services communs avec le...

14/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2064 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de rame...

14/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2064 - Article 8 (Adopté)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements a...

14/03/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie

Après la première phrase de l'alinéa 81, insérer la phrase suivante : « Lorsqu'elle accorde l'utilisation, l'autorité administrative s'assure au préalable que le procès-verbal exprime le consentement libre et éclairé des représentants des communautés d'habitants concernés. » Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'obligation du consenteme...

14/03/2015 — Amendement N° 48 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 73 : « La personne morale de droit public mentionnée au présent article contresigne le contrat de partage des avantages passé entre les représentants des communautés d'habitants et l'utilisateur auquel sont parvenues les parties à l'issue de la consultation. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas d'associe...

13/03/2015 — Amendement N° 662 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Poisson, Mme Poletti

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

13/03/2015 — Amendement N° 660 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Fenech, M. Salen, Mme Grommerch, M. Alain Marleix, M. Poisson, M. Decool, Mme Poletti, M. Lurton

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosys...

13/03/2015 — Amendement N° 659 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Fenech, M. Salen, Mme Grommerch, M. Alain Marleix, M. Poisson, M. Decool, Mme Poletti, M. Lurton

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite d...

13/03/2015 — Amendement N° 658 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Salen, Mme Grommerch, M. Alain Marleix, M. Poisson, Mme Poletti, M. Lurton

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser les mots « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des sols du code civil ...

13/03/2015 — Amendement N° 402 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de cons...

13/03/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

13/03/2015 — Amendement N° 252 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l'éclairer dans ses pris...

13/03/2015 — Amendement N° 251 au texte N° 2064 - Article 5 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscri...

13/03/2015 — Amendement N° 249 au texte N° 2064 - Article 5 (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

13/03/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Non soutenu)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521- 1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou d...

13/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots : « lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte s...

13/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Après le mot : « femmes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient ...