Les interventions de Philippe Armand Martin sur ce dossier

65 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 87 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis » Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport a...

03/04/2015 — Amendement N° 2450 au texte N° 2673 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 25 à 32. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthiq...

03/04/2015 — Amendement N° 1603 au texte N° 2673 - Article 46 ter (Tombe)
M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, M. Rochebloine

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le Gouvernement remet chaque année, avant le 30 juin, un rapport au Parlement détaillant les conditions d'application du I. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Cet article additionnel supprime totalement, dans le code de la santé publique, l'alinéa qui prévoyait...

03/04/2015 — Amendement N° 1602 au texte N° 2673 - Article 46 ter (Tombe)
M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, M. Rochebloine

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le médecin traitant informe régulièrement son patient de l'existence d'un consentement présumé et de la possibilité de s'inscrire sur ce registre. » Exposé sommaire : Cet article additionnel supprime totalement, dans le code de la santé publique, l'alinéa qui prévoyait la consultation de la fam...

03/04/2015 — Amendement N° 1601 au texte N° 2673 - Article 46 ter (Tombe)
M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, M. Rochebloine

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , après que le Gouvernement a remis au Parlement un rapport détaillant les modalités selon lesquelles le principe du consentement présumé et la possibilité de s'inscrire sur le registre national automatisé du refus font l'objet de campagnes d'information régulières auprès de la population ». Exposé sommai...

03/04/2015 — Amendement N° 212 au texte N° 2673 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

03/04/2015 — Amendement N° 209 au texte N° 2673 - Article 42 (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthique franç...

02/04/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte ét...

01/04/2015 — Amendement N° 207 au texte N° 2673 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

31/03/2015 — Amendement N° 1444 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Le Gouvernement remet chaque année, avant le 30 juin, un rapport au Parlement sur l'offre de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national, sur le nombre et la nature (à domicile, en établissements hospitaliers ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) des unités existantes ainsi que sur leur activité. Ce rapp...

31/03/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Les soins palliatifs sont déclarés « grande cause nationale 2016 ». Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Il y a dix ans, le 12 avril 2005, était votée, à l'unanimité, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. C'est une loi équilibrée, qui vise à ...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Bien qu'il ait fait l'objet d'une réécriture globale, pour la mise en place d'un dispositif par étapes, il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette générali...

30/03/2015 — Amendement N° 1935 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet,...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies publicitaires de personnes dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image doivent être accompagnées de la mention : « Photographie...

30/03/2015 — Amendement N° 1924 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la septième partie est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, du présent code, toute personne qui exploite une agence de mannequin ou qui s'...

30/03/2015 — Amendement N° 1766 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort...

La section 6 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal ainsi modifiée : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et à la maigreur excessive ». 2° Après l'article 223‑14, il est inséré un article 223-14-1 ainsi rédigé : « Art. 223‑14‑1. – Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des...