Égalité et citoyenneté
(Article 33)

Je salue la constance du Gouvernement. Avec la même constance, la commission spéciale s’est montrée défavorable à ces trois amendements.

Il est favorable. Pour en avoir discuté avec le rapporteur général, je crois qu’il est en effet nécessaire que nous retravaillions cette idée afin que les bailleurs sociaux puissent, sur certains territoires et lorsque cela s’avère nécessaire, mettre à disposition de leurs locataires des locaux collectifs qui leur permettent de se retrouver, co...

Je suis un peu embêté parce que l’adoption de ces amendements risquerait de compromettre la solution équilibrée de la loi ALUR, issue de débats assez longs. Je plaide donc pour leur retrait. À défaut, la commission s’en remettrait à la sagesse de l’assemblée.

Je demande le retrait de ces deux amendements qui, cela dit avec tout le respect que je dois à mon collègue Rogemont, n’apportent pas vraiment de plus-value rédactionnelle. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Avis favorable à l’amendement no 1378, qui autorise les bailleurs sociaux à gérer des résidences universitaires, ainsi qu’à l’amendement no 1379, relatif à l’harmonisation du statut des résidences universitaires.

Nous avons longuement débattu de cette question en commission spéciale, où Mme la ministre a pris des engagements qu’elle réitérera ici – je le pense du moins. La commission partage toutefois l’idée selon laquelle il convient d’éviter, quand c’est possible, de légiférer par ordonnance.

C’est un principe de base du Parlement, qu’il n’est pas toujours possible, c’est vrai, d’appliquer. Toutefois, comme l’a rappelé Mme Linkenheld, la loi ALUR a déjà permis de réaliser de grands progrès en matière d’habitat indigne. Il faut qu’elle puisse désormais s’appliquer, ce qui suppose que les décrets prévus soient publiés. Il sera alors t...

Cet amendement va dans le sens de la simplification et répond à un certain nombre de préoccupations exposées dans plusieurs amendements du député Goldberg, qui pourra nous en parler lui-même. Bien qu’il n’ait pas été examiné par la commission, je lui donne donc un avis favorable.

L’avis de la commission est défavorable, pour les raisons évoquées par Mme la présidente de la commission spéciale. Nous souhaitons en effet que ce texte conserve sa cohérence. Pour cela, il convient de ne pas le retoucher. Si des gens du voyage habitent régulièrement un quartier de la politique de la ville, il n’y a aucune raison qu’ils bénéfi...

Avis défavorable, toujours pour respecter le vote de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi Raimbourg, dont les dispositions de ces articles sont issues.