Égalité et citoyenneté
(Après l'article 33)

La commission ayant donné un avis favorable à l’amendement no 1007, je le reprends, en l’absence de M. Colas, son auteur, et à sa demande. Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les personnes qui nuisent à la tranquillité des halls d’immeuble.

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ». Il ne me paraît pas nécessaire d’y revenir. Les bailleurs, notamment les offices de HLM, peuvent d’ores et déjà contribuer à l’accession sociale à la propriété quand ils le souhaitent. Ces amendements ne me paraissent donc pas néce...

L’amendement est satisfait par l’article 33 quinquies, introduit par la commission à l’initiative des rapporteurs. Je suggère donc le retrait.

Favorable : cet amendement du Gouvernement reprend un amendement de M. Hanotin qui n’a pas pu être défendu.

Cet amendement est susceptible d’être satisfait par l’ordonnance relative aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLU-I –, visée à l’article 33. Cependant l’échéance prévue, le 1er janvier 2017, approche à grands pas : par précaution, l’avis est donc favorable.

M. Giacobbi l’a dit lui-même : la précision qu’il propose peut sembler inutile. En tout état de cause elle ne relève pas de la loi puisque c’est une question de bonne organisation des autorités compétentes en matière de police de l’habitat. Par conséquent, je demande à M. Giacobbi de retirer son amendement. À défaut, la commission y serait déf...

J’en demande le retrait. Quant à l’objectif, à savoir l’extension de la compétence des organismes d’HLM pour leur permettre de participer à un organisme de foncier solidaire, nous sommes tous d’accord – la proposition que nous examinons vient d’ailleurs de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Il me semble cependant nécessaire de retrav...

En commission spéciale, nous avons renforcé le contrôle de l’État sur les cessions pour éviter certains contournements, voire certaines dérives. La rédaction actuelle permet en outre de garantir que l’excédent de liquidation est effectivement affecté au financement de la politique du logement social. Je demande donc le retrait de cet amendemen...

C’est un avis défavorable. Cette question a été abordée lors des débats préparatoires à la loi ALUR. Le Conseil d’État, saisi d’une mesure similaire, avait alors estimé que l’objectif de réhabilitation des copropriétés dégradées et la qualité de bailleur social ne constituaient pas des motifs suffisants pour justifier cette atteinte au droit de...

Je ne vais pas répéter votre excellent exposé, monsieur Piron. Je tiens simplement à préciser que l’UESL n’est pas le seul actionnaire minoritaire d’Adoma. Pour que la disposition soit pleinement opérationnelle, il faudrait que vous retiriez votre amendement au bénéfice du mien, lequel limite le pouvoir de tous les actionnaires minoritaires d’A...

Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi l’avis de la commission sera défavorable. Je connais bien le problème et je sais que l’analyse comme la proposition que vous faites sont tout à fait exactes et bienvenues. Il y a cependant un petit problème de tempo juridique. En effet les règles relatives aux concours d’architecture ont ...

Avis défavorable. Je partage, évidemment, l’objectif de cet amendement, qui vise à encourager la construction de logements sociaux le plus rapidement possible. Cependant sa rédaction est trop restrictive : il serait possible d’inclure, parmi les groupements visés, d’autres acteurs que les bailleurs sociaux. Je vous demande donc, madame la déput...

La commission est favorable tant à l’amendement qu’au sous-amendement. Puisque l’amendement no 462 rectifié est le dernier à porter sur le titre II, dont je suis le rapporteur, j’en profite pour remercier mes collègues ici présents pour le travail que nous avons accompli ensemble en faveur de la mixité sociale dans l’habitat. De même, je remer...