Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier
806 amendements trouvés
21/11/2016 — Amendement N° 236 au texte N° 4191 - Article 33 (Tombe)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
I. – Au début de l'alinéa 93, après le mot : « Ou », insérer les mots : « , lorsque le seuil fixé au 1° n'est pas atteint, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , sans atteindre le seuil fixé au 1°, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 235 au texte N° 4191 - Article 33 (Tombe)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la fin de l'alinéa 93, substituer aux mots : « à l'échelle de l'ensemble de leur périmètre » les mots : « intercommunal couvrant l'intégralité de leur territoire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 234 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
Supprimer l'alinéa 95. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/11/2016 — Amendement N° 233 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 97, substituer au mot : « du », les mots : « de chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 232 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
Compléter l'alinéa 100 par les mots : « , dans le respect des critères mentionnés à l'article L. 154‑1. » Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/11/2016 — Amendement N° 231 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 100, substituer aux mots : « à l'autorité administrative de l'État » les mots : « au représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
Rédiger ainsi l'alinéa 101 : « La dérogation ne peut être accordée par le représentant de l'État dans le département que si ses conditions de mise en œuvre, précisées dans la délibération, permettent le respect des principes et projets mentionnés à l'article L. 132‑1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 102, substituer à la référence : « L. 152‑3 » la référence : « L. 154‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence.
21/11/2016 — Amendement N° 228 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la fin de l'alinéa 102, substituer à la référence : « L. 153‑2 » la référence : « L. 154‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence.
21/11/2016 — Amendement N° 227 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 102, substituer aux mots : « selon les procédures » les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 226 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la première phrase de l'alinéa 103, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 225 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la première phrase de l'alinéa 103, substituer aux mots : « le restent » les mots : « demeurent en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 224 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la dernière phrase de l'alinéa 103, après le mot : « ou », insérer les mots : « qu'elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 223 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 104, substituer au mot : « périmètre » le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 222 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 105, après le mot : « engager » insérer les mots : « l'élaboration d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 221 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 105, substituer au mot : « périmètre » le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 220 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la fin de la première phrase de l'alinéa 107, substituer aux mots : « le restent » les mots : « demeurent en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 219 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À la fin de l'alinéa 108, substituer aux mots : « cette date » les mots : « que la dérogation cesse de s'appliquer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/11/2016 — Amendement N° 218 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 113, après le mot : « essentielles », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre
À l'alinéa 114, après la seconde occurrence du mot : « gratuit, », insérer le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
