Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Avec cette discussion du texte issu de la commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Je tiens, pour ma part et au nom de mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à saluer le travail accompli par les deux ...
Ce principe de co-construction peut paraître symbolique, voire désuet pour certains. Il aura pourtant des effets importants sur la manière d’élaborer et de réaliser les projets de renouvellement urbain grâce à l’intégration de cette indispensable expertise d’usage. Au terme de ces débats donc, je suis heureux de pouvoir voter un projet de loi ...
Je ne prendrai pas souvent la parole mais à mon tour, au nom de la commission du développement durable, je note que si l’effort peut paraître scolaire, il n’en reflète pas moins les travaux de notre commission puisque nos amendements y ont été intégrés. Il s’agit de questions importantes politiquement, puisque la précarité énergétique et la vil...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, il y a, me semble-t-il, un paradoxe de la politique de la ville. Mal aimée des politiques publiques, elle fait souvent l’objet de critiques récurrentes. Au mieux, on lui reproche son manque de moyens, qui n’en ferait que l’accessoire des politiques de droit commun, au pire, on la...
Les dispositions qu’il comprend se déploient en trois axes : tout d’abord, inscrire la politique de la ville dans une géographie prioritaire resserrée et unique pour concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté et sortir d’un zonage archaïque et vécu comme stigmatisant ; ensuite, réaffirmer ces principes structurants...
La question du statut des territoires, également abordée par François Pupponi, appelés à sortir de la géographie prioritaire de la politique de la ville a été largement débattue au regard des risques que la suppression de certains dispositifs de soutien pourrait faire courir à des quartiers demeurant encore fragiles. Je crois que de nombreux dé...
Monsieur le président, mes chers collègues, au terme de ses travaux, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un avis favorable à l’adoption d’un projet de loi aussi attendu que nécessaire, marquant la volonté du Gouvernement de donner de la clarté, de la transparence et surtout de l’efficacité à une polit...
, de l’aménagement du territoire, M. Dominique Baert et rapporteur pour avis de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Et la réunion au ministère ?
