Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. ». Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est adopt...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L'article 345 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l'enfant de plus de treize ans doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue. Il doit consentir personnellement à cette adoption, ...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les mots : « l'un des époux » sont remplacés par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d'assouplissement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis B relatif à la célébration du mariage d'être célébré soit dans la commune de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, soit dans celle de leurs parents. En réalité ce texte ouvre la voie à la possibilité de célébrer un mariage dans pratiquement n'importe quelle commune française...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 433‑21 du code pénal est abrogé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l'article 433‑21de code pénal, à laquelle s'expose tout ministre d'un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été j...

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l’auteur sur ce texte, opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l’auteur sur ce texte, opposé à l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer le premier alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Lors des débats en commission au Sénat, le gouvernement a fait adopté un amendement ayant pour objet de lui permettre, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, de prendre par voie d’ordonnance les dispositions de coordination utiles pour adapter expressément, chaque fois que cela s’avère néc...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :