Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Il poursuit deux objectifs. Le premier est de combler une lacune des textes concernant la dissolution d’un office public HLM qui verrait sa collectivité de rattachement dissoute de fait. Le second est d’ouvrir le jeu. Aujourd’hui, un office HLM ne peut transmettre son patrimoine qu’à un autre office existant. Cette limitation ne permet pas de t...

Cet amendement est signé par M. Dumont qui préside l’Union sociale pour l’habitat, laquelle comprend une fédération, des offices et des coopératives. La fédération des coopératives est présidée par Mme Lienemann, qui ne me semblait pas jusqu’à présent très attirée par la logique de privatisation. Le passage, dans le monde HLM, des offices à de...

Mme Kosciusko-Morizet a évoqué sa propre situation, mais cette modification a aussi pour résultat qu’en diminuant le nombre d’élus, l’opposition de la troisième ville d’Île-de-France, Argenteuil, ne pourra pas siéger à la métropole. Vous évoquiez des cas personnels, monsieur Ollier ; on pourrait tout aussi bien évoquer celui-là. Je n’ai pas la...

Pense-t-on sérieusement que nous serons collectivement crédibles si la métropole compte trois ou quatre cents élus ? Je ne le crois pas. J’ai dit ce que j’avais à dire quant au fait que la représentation d’une très grande ville francilienne sera monochrome, ce qui ne me semble pas être une bonne chose. S’agissant de l’arbitrage, néanmoins, j’e...