Les interventions de Philippe Doucet sur ce dossier

37 amendements trouvés


01/07/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2872 - Article 28 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'alinéa 2, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de jeunesse,  ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc...

30/06/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2872 - Avant l'article 28 A (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Premat, M. Juanico, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, Mme Laurence Dumont, M. Bleunven, M....

À l'intitulé du chapitre IV, après le mot : « culture », insérer les mots : « , de la jeunesse ». Exposé sommaire : La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse. La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisi...

29/06/2015 — Amendement N° 1115 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Philippe Doucet, M. Popelin, Mme Chapdelaine, M. Olivier Faure, M. Jean-Louis Dumont

Après l'alinéa 91, insérer les sept alinéas suivants : « VI bis. – Lorsque, du fait de la création de la métropole du Grand Paris, un établissement public de coopération intercommunale ne comprenant plus qu'une seule commune membre située hors du périmètre métropolitain est dissous et que l'établissement était la collectivité de rattachement d...

29/06/2015 — Amendement N° 623 au texte N° 2872 - Article 33 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République met en place une procédure visant à répartir les amendes infligées à l'État par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect du droit communautaire le cas échéant entre l'État et les collectivi...

29/06/2015 — Amendement N° 620 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies AA (Retiré)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement ne vise pas à remettre en cause la possibilité d'élaborer, dans le cadre des contrats de villes, un pacte financier fiscal. Rappelons d'ailleurs que bon nombre d'établissements publics de coopération intercommunale...

29/06/2015 — Amendement N° 616 rectifié au texte N° 2872 - Article 8 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « V. – Pour l'élaboration du plan de déplacements urbains, dans l'agglomération lyonnaise, le ressort territorial dont il est tenu compte est celui de l'autorité assurant l'exercice effectif de la compétence d'organisation des transports. » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de ...

29/06/2015 — Amendement N° 607 au texte N° 2872 - Article 8 (Adopté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 32, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et de la région Rhône-Alpes, sur le territoire de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le IVbis de l'article 8 prévoit que larégion, à l'exception de la région d'Île-de-France, est compétente pour la construction, l'aménagement et l'exploitation de gares publiques r...

29/06/2015 — Amendement N° 598 au texte N° 2872 - Article 8 (Rejeté)
M. Mennucci, M. Muet, M. Blein, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer les alinéas 32 à 35. Exposé sommaire : Le IVbis de l'article 8 prévoit que la région, à l'exception de la région d'Île-de-France, est compétente pour la construction, l'aménagement et l'exploitation de gares publiques routières de voyageurs relevant du département définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 45‑2497 du 24 octobre 1945 ...

27/06/2015 — Amendement N° 1019 au texte N° 2872 - Article 6 (Tombe)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) a pour vocation, dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, de fixer des objectifs pour lesquels des règles générales seront énoncées pour contribuer à l'atteinte des objectif...

27/06/2015 — Amendement N° 594 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'à l'expiration du délai prévu au dernier alinéa du I, au moins la moitié des établissements publics mentionnés aux 1° et 3° du II de l'article L. 4251‑6 ou la moitié des départements et des collectivités territoriales à statut particulier de la région, ont émis un avis défavorable au proje...

27/06/2015 — Amendement N° 592 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Au début de l'alinéa 31, substituer aux mots : « Sont compatibles avec » les mots : « Prennent en compte ». Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) a pour vocation, dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, de fixer des objectifs pour lesquels des règles ...

27/06/2015 — Amendement N° 583 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est prévu qu'une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma. L'amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L'apport d'une telle carte à caractère synthétique n'est pas probant en la...

27/06/2015 — Amendement N° 579 au texte N° 2872 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit l'élaboration d'un Schéma régional de développement touristique qui « définit des orientations stratégiques » et « précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement...

27/06/2015 — Amendement N° 576 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Caresche, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « et le représentant de l'État dans la région » les mots : « le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations...

27/06/2015 — Amendement N° 566 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...

26/06/2015 — Amendement N° 1290 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
M. Touraine, M. Blein, M. Mennucci, M. Premat, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Muet

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, dans les six mois suivant son renouvellement général, de délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développ...

26/06/2015 — Amendement N° 561 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 29, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et après débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, d...

26/06/2015 — Amendement N° 559 au texte N° 2872 - Article 2 (Rejeté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 9, après la référence : « Art. L. 4251‑12. – », insérer les mots : « Sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un ...

15/06/2015 — Amendement N° CL525 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Touraine, M. Philippe Doucet, M. Mennucci, M. Denaja

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Sur proposition des départements, le schéma prévoit les conditions de participation de ceux-ci aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Si l'aménagement du territoire est une priorité pour l'ensemble des collectivités territoriales, celui-ci ne saurait j...

15/06/2015 — Amendement N° CL234 au texte N° 2830 - Article 28 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Potier, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. V...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un débat au sein de la conférence mentionnée à l'alinéa précédent. Ce débat porte notamment sur l'articulation et la coor...