Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Nous devons prendre conscience de cela et réagir, agir en la matière pour y remédier. Malheureusement, avec des votes comme celui qui vient d’avoir lieu, nous n’allons pas dans ce sens.

À un moment où un autre, notre pays devra quitter la logique selon laquelle plus une entité est grosse, plus elle est merveilleuse. C’est faux : certains cadres et éléments de proximité fonctionnent bien. Ces amendements auraient permis de réintroduire de la raison dans une méthode et un cadre adaptés aux secteurs à forte densité de population...

Je m’associe bien entendu aux propos qui ont été tenus sur l’importance de l’article 8 ter, d’autant plus que, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, c’est dans le département du Tarn, plus particulièrement dans le secteur des monts de Lacaune, qu’avaient été lancées les premières expérimentations en matière de protocole montagne. À ...

Cet amendement porte également sur l’éducation. Le Gouvernement serait chargé de remettre au Parlement un rapport de réflexion voire d’expérimentation sur la mise en place de « pôles de services enfance jeunesse » dans les territoires de montagne. Ceux-ci pourraient s’inscrire dans des schémas de mutualisation, autour d’une école, de tout ce qu...

…mais il est peut-être un petit peu mieux placé, puisqu’il ne pas fait référence à la ville, mais propose de remplacer, à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, les mots : « et aux zones de revitalisation rurale » par les mots : « aux zones de revitalisation rurale et aux terr...

Comme nous travaillons selon un schéma très constructif, je vais m’inscrire dans ce cadre positif et retirer mon amendement… pour mieux défendre les prochains.

Cet amendement fait référence à une situation spécifique de nombre de communes de montagne que l’on retrouve également dans quelques communes insulaires : les propharmacies. C’est la possibilité donnée à un médecin dans un secteur isolé de délivrer des médicaments de façon contrôlée. Cela est fort utile aux populations des zones de montagne. L’...

Cet amendement vise à faciliter le renouvellement des propharmacies. Quatre-vingts communes sont concernées par cette question. Si cela ne paraît pas important, en comparaison des milliers de généralistes et de pharmacies que compte notre pays, cela est essentiel dans les communes concernées. Le « privilège », entre guillemets, de la propharmac...

Cet amendement de bon sens a encore trait au sujet éminemment symbolique des propharmacies. Quand un médecin propharmacien part en congé, le médecin qui le remplace ne peut pas délivrer de médicaments, puisque l’autorisation d’exercer la propharmacie est attachée au médecin titulaire. Ainsi, en l’absence de leur médecin habituel, les patients s...

Je voulais m’associer aux propos qui viennent d’être tenus, pour remercier Mme la rapporteure, M. le ministre et l’ensemble des collègues pour l’adoption de cette mesure. L’amendement no 178 est un amendement de cohérence, qui complète le précédent. Il s’agit, quand un médecin s’installe dans le même cabinet qu’un confrère qui exerce la prophar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, 1985 fut une année fondatrice pour la politique de la montagne dans notre pays. En effet, nos prédécesseurs avaient adopté à l’unanimité un texte important qui a fait date dans l’histoire parlementaire. Ce texte a ...

Plus de trente ans après, il était essentiel d’actualiser cette loi, et c’est à ce travail que l’ensemble des acteurs s’est attelé : vous-même au premier chef, monsieur le ministre, vos services, l’Association nationale des élus de montagne, que je tiens à saluer pour sa forte implication dans ces débats, et enfin vous, chères collègues rapport...

…particulièrement fières de leur appartenance à ce milieu montagneux. Cette singularité mérite d’être soulignée et mise en avant. Sur le fond, même si chacun estime que ce texte est éminemment positif, force est de constater, monsieur le ministre, qu’il n’est pas la grande loi que l’on aurait pu espérer. Sur bien des points, nous restons en ef...

…ils disent peut-être vrai, mais les 2 % qui ne sont pas couverts par la téléphonie mobile sont toujours les mêmes, à savoir les habitants des secteurs ruraux de montagne. Afin d’assurer une meilleure couverture, et alors que la loi impose un point par commune – situé devant la mairie – où le téléphone portable doit passer, nous proposerons d’e...

…a immanquablement des conséquences négatives aussi bien pour les habitants que pour les entreprises et les acteurs des services publics et privés de nos territoires de montagne. Par ailleurs, il serait nécessaire de mener une réflexion sur les possibilités d’expérimentation dans les secteurs de montagne, dans le but de développer des pôles en...

Prenons l’exemple de la trésorerie de Vabre. Il y a quelques jours, j’ai reçu une lettre de M. Galvain, directeur départemental des finances publiques du Tarn, qui annonce qu’il va fermer cette trésorerie…

…et qu’il rompt le bail liant l’État à notre communauté de communes. Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les élus locaux ou, du moins, n’a pas tenu compte de leur avis. Nous n’avons pas contesté l’annonce qui nous a été faite qu’il ne resterait, à l’issue de la fusion de deux communautés de communes, qu’une seule trésoreri...

Si nous pouvions l’inscrire dans la loi, nous contribuerions à faire évoluer bien des choses. Je terminerai par des éléments plus positifs. Si en effet nos montagnes ont des difficultés, elles sont aussi des territoires d’opportunité, avec des jeunes qui se battent pour tenter de créer des activités, des entreprises. Nos montagnes se caractéri...

Monsieur le ministre, au-delà de l’automne, c’est un printemps pour la montagne que nous attendons. Espérons que ce texte sera gage de vols d’hirondelles qui nous l’apportent.

Je lis cet article 4 bis : « Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller chargé des questions relatives à la montagne. » Si je propose un amendement de suppression, c’est parce qu’on se fait plaisir avec un tel article qui participe de l’inflation législative, pour ne pas dire de la logorrhée législative,...