Transparence de la vie publique
(Article 24)

Avant de défendre cet amendement, je souhaite m’adresser à notre collègue de Rugy. Certes, je n’étais pas présent quand notre collègue Morin s’est exprimé, mais les amalgames historiques que fait M. de Rugy sont à proprement parler scandaleux.

Vous pouvez penser ce que vous voulez mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas accuser un de nos collègues comme vous l’avez fait. M. Morin pensait que le mot « délation » était le plus approprié pour qualifier ce à quoi il se référait. Or ce mot n’est pas forcément lié à une période de l’histoire.

Cet amendement vise à compléter l’article 24 en définissant les conditions d’application du présent texte en Nouvelle-Calédonie.