Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Monsieur le président, je serai bref puisque l’ensemble des arguments ont déjà été exposés. J’ai retenu que notre collègue qui défendait la motion de rejet préalable nous indiquait que cette proposition de loi était à la fois inutile, dépassée et contre-productive. Serait-il donc dépassé de s’adapter au développement de moyens de communication...