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Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Motion de rejet préalable

Mots-clés

détenu interdiction portable prison pénitentiaire radicalisation renseignement terrorisme téléphone

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2571 (39 amendements)
Rapport N° 3092 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Sébastien Pietrasanta (3 interventions)
Philippe Goujon (2 interventions)
Guy Geoffroy (1 intervention)
Philippe Gomes (1 intervention)

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