Les interventions de Philippe Gomes sur ce dossier

80 amendements trouvés


15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1550 à l'amendement N° 1448 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
M. Gomes

Insérer à l'alinéa 3 de l'article L 121-6, après les mots "ils portent sur", les mots "la photographie" Exposé sommaire : il s'agit d'ajouter la photographie aux enseignements artistiques

13/03/2013 — Amendement N° 1298 au texte N° 767 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Fromantin, M. Bourdouleix, M. Gomes, M. Salles

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. « L'enseignement des fondamentaux privilégie des méthodes syllabiques et alphabétiques reconnues pour leur...

13/03/2013 — Amendement N° 1276 au texte N° 767 - Article 31 (Rejeté)
M. Borloo, M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Dem...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations...

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1503 à l'amendement N° 508 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

Substituer aux mots "de connaissance et de compétences", les mots : "de connaissance, de compétences et de culture" Exposé sommaire : L'évaluation est un apect fondamental et indispensable de la modernisation de l'école, elle doit concerner tous les aspects du socle, tous les enseignements, tous les niveaux de l'enseignement, ainsi que les en...

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1502 à l'amendement N° 1037 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

après les mots "des enseignements," insérer les mots "ainsi que" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour insister sur l'importance de ce projet d'écoles du socle et de son contenu.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1501 à l'amendement N° 1235 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

avant les mots ",périscolaires et extrascolaires", insérer le mot "éducatifs" Exposé sommaire : Il faut construire un socle éducatif national et républicain, qui tienne compte de l'environnement des enfants et de dimensions contextuelles. C'est l'objet de cet amendement de précission.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1500 à l'amendement N° 122 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

Dans la seconde phrase remplacer le mot "revalorisation" par le mot "adaptation" Exposé sommaire : Il faut repenser l'adéquation entre les professeurs et les missions et charges qui leurs sont attribuées.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1499 à l'amendement N° 907 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

remplacer le mot "et", par le mot "ainsi que" Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité de penser de sdispositifs particuliers pour accompagner les élèves et rompre l'isolement professionnel des enseignants.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1498 à l'amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

remplacer les mots "une meilleure répartition", par les mots "une répartition optimale" Exposé sommaire : Outre les solutions quantitatives, l'effort doit optimiser des démarches qualitatives au service de la revalorisation du métier d'enseignant. Cela passe notamment par une attention toute particulière à la formation des enseignants.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1497 à l'amendement N° 123 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

insérer après le mot "sportifs", le mot ",économiques" Exposé sommaire : Il faut mettre en oeuvre une véritable politique de découverte du monde entrepreneurial dans l'intérêt des enfants.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1496 à l'amendement N° 1451 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement s’inscrit dans la cohérence de l’amendement en mettant sur un même niveau le principe de justice et d’exigeance au bénéfice de chaque élève, ce qui induit nécessairement des objectifs précis.

12/03/2013 — Sous-Amendement N° 1495 à l'amendement N° 889 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Gomes

À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister sur un constat d’échec général de l’Ecole.

12/03/2013 — Amendement N° 1285 au texte N° 767 - Article 49 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation proposent une formation académique et professionnelle en alternance, articulée autour de stages de pratique accompagnée pendant les deux années de master. ». Exposé sommaire : Le principe de l'alternance, associant form...

12/03/2013 — Amendement N° 1272 au texte N° 767 - Article 21 (Retiré)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Dem...

Substituer aux alinéas 9 à 12, les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ; « 2° Trois membres du Conseil économique, social et e...

12/03/2013 — Amendement N° 1271 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : L'évaluation au plus près de l'action éducative est le préalable à la viabilité et à l'efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale do...

12/03/2013 — Amendement N° 1265 au texte N° 767 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l'article L. 239‑1 du code ...

12/03/2013 — Amendement N° 1264 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. » Exposé sommaire : Il est indispensable que dans le cadre des établissements d'enseignement l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C'est là une mission prioritaire de cette mission de service pub...