Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme que nous devons voter aujourd'hui porte en elle plusieurs péchés originels. Le premier est peut-être celui de prétendre refonder l'école de la République. Guizot et Ferry l'ont...

Si nous sommes aujourd'hui dix-huitième sur trente-quatre en matière de performances des élèves au sein des pays de l'OCDE, c'est la faute de la droite.

Si nous sommes vingt-septième sur trente-quatre en matière d'équité scolaire notre école, au lieu de rétablir l'égalité des chances, conforte les inégalités de naissance , c'est la faute de la droite

Et si je vous dis que, selon les évaluations effectuées dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, 20 % des jeunes lecteurs aujourd'hui sont inefficaces, ce serait aussi la faute de la droite

En réalité, la responsabilité de l'échec de notre système éducatif est collective : ce sont les politiques publiques de droite et de gauche de ces trente dernières années qui, bien qu'ayant été animées des meilleurs sentiments, nous ont conduits à la situation actuelle.

Le troisième péché originel c'est que, telle une pierre philosophale, la réponse apportée est quantitative : 60 000 postes, voilà la réponse pour résoudre les problèmes de notre système éducatif !

La Cour des comptes a pourtant indiqué de manière magistrale par la voix de l'un de nos ex-éminents collègues que la question est celle non pas de l'insuffisance des moyens ou du nombre de postes, mais d'une gestion « uniforme et inégalitaire » je reprends les termes de la Cour des comptes des enseignants. Nous consacrons en effet à notre s...

Le quatrième péché originel de cette réforme tient à ce que le Parlement est finalement dessaisi de l'essentiel. Les cycles, sujet trop important pour le Parlement, ne figurent pas dans la loi, si ce n'est dans le rapport annexé. S'agissant du socle, on nous propose d'en modifier le titre, en ajoutant aux termes « connaissances » et « compétenc...

Les membres du groupe UDI auraient souhaité que cette loi sur la refondation de l'école de la République fasse l'objet d'un véritable consensus national : nous considérons que, sur ce sujet comme sur celui de l'emploi, nous devons être capables dans cette Assemblée de nous rassembler au-delà des schémas partisans. Ce n'est pas le cas, et nous l...

J'ai bien noté l'intervention du rapporteur qui juge cet amendement à la fois redondant et superfétatoire, des qualificatifs qui se rajoutent au « superflu » qui nous a été opposé à plusieurs reprises au cours de la nuit dernière. Si l'on s'en tient à cela, je crois que l'on peut supprimer la moitié du projet de loi

et je ne compte pas l'annexe qui expose de manière déclarative ce que la loi essaie de transcrire de manière normative. Pour ma part, je trouve cet amendement très pertinent. Il essaie de donner un éclairage particulier sur les formations manuelles ce n'est pas un gros mot et il peut avoir sa place dans la loi. Dans le cadre du code de l...

En écoutant avec beaucoup d'attention l'intervention du ministre, j'ai songé à une réforme qui va être examinée prochainement par notre assemblée : le non-cumul des mandats entre une fonction parlementaire et une fonction exécutive locale. Jusqu'alors, je considérais qu'il s'agissait d'une bonne réforme, mais après les explications du ministre...

Il est certain, et je suis sûr que mes collègues de gauche ne peuvent qu'en convenir, que si M. le ministre de l'éducation nationale avait été, à un moment ou à un autre de son existence, en situation de responsabilité, même dans une toute petite commune

pas la peine d'aller chercher Paris, Lyon ou Marseille jamais cette réforme n'aurait été engagée comme elle l'a été.

On l'a bien vu : elle devait être lancée dans l'année, elle le sera finalement sur deux ans ; elle ne devait pas être indemnisée, finalement elle le sera, et on aidera davantage la première année, que la deuxième.

On a bien vu qu'au fur et à mesure, les modalités d'application ont évolué, pour s'adapter à un terrain qui, visiblement, avait été mal apprécié. Oui, l'intérêt de l'élève réclame effectivement un réaménagement du temps scolaire, mais non, les modalités à la hussarde qui ont été employées n'ont servi ni les élèves, ni les parents, ni les colle...

J'apprécierais que, dans un sursaut de lucidité, l'Assemblée décide de soutenir ces amendements. Le rapport annexé reprend en les formulant autrement les dispositions de la loi, et souvent moins bien. Les parties déclaratives sont nombreuses et l'on y trouve du normatif qui ne figure pas dans la loi. Pour prendre l'exemple des cycles, l'école m...

Oui, une grosse tambouille, chers collègues, et je pense que le Conseil constitutionnel y mettra bon ordre. Cela sera peut-être difficile à vivre pour vous, mais ce sera une bonne chose. Une loi, un rapport, un exposé des motifs ont un sens. Il est nécessaire de respecter ce que, au fil du temps, le législateur a créé.

J'ai dû l'amputer quelque peu pour qu'il passe le filtre de l'article 88 La question de l'évaluation dans notre système éducatif n'a pas ou peu été abordée au cours du débat. On l'a évoquée pour ce qui est des organismes, mais pas pour ce qui concerne le fonctionnement courant du ministère. Pour le premier degré, on compte un inspecteur de l...

Aussi, dans le meilleur des cas, une évaluation a-t-elle lieu tous les trois ou quatre ans. Dans le secondaire, on dénombre un inspecteur pour six cents enseignants, avec une évaluation tous les cinq ou six ans. Si l'on veut mieux accompagner les enseignants, le renforcement des effectifs, à ce niveau-là, peut se révéler tout à fait pertinent. ...