Loi de finances pour 2014

Ma première question porte sur les établissements d’enseignement. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie a prévu que l’État financerait la réalisation de deux lycées d’enseignement général, technologique et professionnel : le lycée du Mont-Dore, commune de la province Sud, et le lycée de Pouembout, commune de la province Nord. Ces de...

Ma seconde question porte de nouveau sur la formation : c’est un axe majeur de l’accord de Nouméa, qui doit permettre à la Nouvelle-Calédonie, au travers de ses hommes et de ses femmes, de prendre en main son destin dans l’ensemble des compétences qui sont désormais les siennes et qui sont particulièrement importantes. Dans ce cadre, nous avon...

Je regrette d’intervenir à la fin de cette discussion, ce qui donne à mon intervention un côté « haro sur le baudet » que je préférerais éviter.

Ce qui est ici en question, c’est un principe à valeur constitutionnelle, réaffirmé par la révision de 2003, à savoir le principe de libre administration des collectivités locales. Dès lors que les conseils sont élus, ils s’administrent librement et disposent du pouvoir réglementaire pour intervenir dans les affaires relevant de leur compétence...

De même que celui de mon excellent collègue, l’amendement que je présente vise à remonter le plafond de défiscalisation applicable à l’investissement locatif intermédiaire instauré par la loi Duflot de 10 000 euros aujourd’hui à 18 000 euros, de façon à l’aligner sur le plafond de défiscalisation applicable aux investissements productifs et au ...

Évitons de récrire l’histoire, ce qui est assez tentant et aisé dans cette enceinte. En l’espèce, le projet de budget qui a été déposé l’année dernière en ce qui concerne le Duflot prévoyait un avantage fiscal de 18 % pour l’ensemble de l’Hexagone et des départements d’outre-mer, et oubliait les collectivités d’outre-mer. Ces dispositions errat...

Au total, au regard des éléments statistiques dont on dispose sur la manière dont s’oriente cette mesure, la construction de logements intermédiaires ne sera, hélas, pas adaptée aux besoins du marché. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement qui a été déposé.

Cet amendement tend à réinstaurer le plafond de 18 000 euros pour les fonds d’investissement de proximité qui ont un impact particulier, puisqu’ils favorisent les fonds propres des entreprises ultramarines. Or nous savons que nos entreprises, en France métropolitaine et plus encore en outre-mer, ont besoin de voir leurs fonds propres renforcés....

Je remercie le rapporteur de ses explications, et je suis prêt à accepter un sous-amendement du Gouvernement si l’amendement n’a pas été rédigé conformément à la façon dont je l’ai exposé.