Adaptation de la société au vieillissement

Nous arrivons aux agréments pour les familles d’accueil. Si la limitation à huit contrats simultanés peut s’entendre pour des contrats d’accueil permanents, cela me paraît un peu abusif s’il s’agit de contrats d’accueil séquentiels. Cela freine le développement de ce type d’accueil.

C’est un amendement de même nature. J’imagine donc sans difficulté que les réponses seront les mêmes et qu’il aura le même le sort.

Une famille d’accueil, qu’il s’agisse d’une personne seule ou un couple, ne peut recevoir plus de trois personnes. Or, par définition, quand c’est un couple qui accueille, les forces en présence ne sont pas les mêmes. Un couple, c’est deux fois une personne. Cela veut dire plus de bras et aussi plus de temps. Nous proposons donc qu’à titre dér...

Effectivement, le second membre du couple peut ne pas avoir les qualifications nécessaires, mais il ne sollicitera alors pas l’agrément. L’alinéa 5 ainsi complété vise justement les cas où le second membre du couple a toutes les qualifications requises. L’ensemble des autres conditions sont évidemment remplies et lui aussi sollicite l’agrément....

Le présent amendement vise à articuler les rédactions de l’article 26 bis retenues en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il concerne le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La loi du 5 mars 2007 a introduit un certain nombre de limites à l’exercice de cette profession, mais sans entrer suffisamme...

J’entends bien, madame la secrétaire d’État. Cela étant, il ne s’agit pas ici d’une fermeture complète. Le premier alinéa ajoute une incompatibilité relative – la porte reste ouverte précisément pour tenir compte des remarques quant au risque d’inconstitutionnalité. En revanche, le deuxième alinéa reprend le texte de l’Assemblée nationale qui ...

Au-delà de la question de l’autonomie, cet amendement met en avant un autre élément : la prévention. Je crois qu’il faut intégrer davantage cet aspect à ce projet de loi, au-delà de ce que prévoit déjà l’article 3. L’intérêt de l’amendement no 212 réside vraiment là. Je défends cet amendement d’autant plus ardemment que je fais partie des « que...

Un amendement a déjà été adopté en commission, qui visait, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle, à permettre l’hébergement d’étudiants et de jeunes travailleurs. Il mettait en exergue cette complémentarité. Je crois qu’il faut aller au-delà, et compléter les dispositions déjà votées en ajoutant l’accueil des personnes en situa...