Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

115 amendements trouvés


10/12/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 2438 - Article 44 quater (Non soutenu)
M. Teissier, M. Decool, M. Guilloteau, M. Le Fur, M. Siré, Mme Marianne Dubois, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, M. Gos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les organismes agréés ont été créés en 1974 afin de pacifier les relations entre les travailleurs indépendants et l'administration fiscale. Les organismes de gestion agréés poursuivent plusieurs objectifs : aider les entrepreneurs individuels à remplir leurs obligations fiscales, alléger la gestion de...

12/11/2014 — Amendement N° 733C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. David Habib, Mme Adam, M. Tuaiva, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme...

Après le 18° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique maritime de la France. ». Exposé sommaire : La politique maritime est par essence une politique transversale. Pourtant, la France ne dispose d'aucune vision d'ensemble sur l'e...

12/11/2014 — Sous-Amendement N° 706C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Woerth, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fou...

I. – À la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 26, substituer au montant : « 2,25 » le montant : « 1,50 ». II. – En conséquence, à la troisième colonne de la cinquième ligne du même tableau, substituer au montant : « 1,50 » le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la troisième colonne de la quatrième ligne ...

12/11/2014 — Amendement N° 680C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. de La Verpillière, M. Blanc, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Chartier, M. Courtial, M. Degauchy, M. Delatte, Mm...

I. – Le II de l'article 1396 du code général des impôts est complété par un E ainsi rédigé : « E. – La majoration prévue au A est réduite d'un abattement en fonction de la durée de détention, calculé selon un taux progressif en application du tableau suivant : « Durée de détentionTaux d'abattement applicable à chaque année de détention Moins...

12/11/2014 — Amendement N° 677C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. de La Verpillière, M. Blanc, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Chartier, M. Courtial, M. Degauchy, M. Delatte, Mm...

I. – Le II de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : « A. – Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement exis...

12/11/2014 — Amendement N° 644C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M....

I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou selon les modalités définies à l'article 209‑0 B, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises visées à l'article 209‑0 B peuvent bénéficier du crédit d'im...

12/11/2014 — Amendement N° 403C au texte N° 2234 - Article 43 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Quentin, M. Breton, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Huet, M. Gos...

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce taux est porté à 12 % pour les entreprises des secteurs du tourisme, de la recherche-développement, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de l'environnement, des énergies renouvelables et de l'agro-nutrition ; ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 pa...

12/11/2014 — Amendement N° 313C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. D...

I. – Le II de l'article 200 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt maximum dont peuvent bénéficier les groupements agricoles d'exploitation en commun est égal au crédit d'impôt dont bénéficient les exploitants individuels, multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, da...

12/11/2014 — Amendement N° 312C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. D...

I. – L'article 71 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 7° Le seuil de 50 000 € prévu à l'article 75 est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de trois, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite ; ...

12/11/2014 — Amendement N° 311C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. D...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 75 est ainsi modifié : a) Les mots : « autres que ceux visés à l'article 75 A » sont supprimés ; b) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; c) À la fin de l'alinéa, le montant :« 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; d)...

12/11/2014 — Amendement N° 310C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. D...

I. – Le IV de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou groupements, à condition qu'il s'agisse de » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'intégralité du crédit d'impôt calculé pour la société ou le groupement se...

12/11/2014 — Amendement N° 309C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. D...

I. – Au premier alinéa de l'article 244 quater C du code général des impôts, les mots : « et 44 duodecies à 44 quindecies » sont remplacés par les mots : « , 44 duodecies à 44 quindecies et 73 B ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2016. III. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une ta...