Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 21)
Les amendements de Philippe Gosselin
Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
102 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL120 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, M...
A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et à l'implantation d'entreprises ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction issue de la première lecture au Sénat, l'article 2 prévoit que le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) définisse des « orientations relatives à l'implantation d'entrepr...
02/02/2015 — Amendement N° CL119 au texte N° 2529 - Article 2 (Tombe)
Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, M...
Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Pour la mise en œuvre du schéma, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou une collectivité à statut particulier. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le type de convention que peut conclure une régi...
