Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Il faut vraiment insister sur cette culture des soins palliatifs, qui doit impérativement être développée en France. Quelques petits coups d’accordéon ont été donnés ces dernières années. Il n’y a pas de polémique à ce sujet, mais il reste que nous devons créer des lits supplémentaires, nous préoccuper de l’hospitalisation à domicile et d’un ce...

Il est important d’insister sur le caractère réversible de la sédation. Nous voudrions être rassurés sur ce point également.

Je préfère une obligation de moyens à une obligation de résultat. Introduire une simple possibilité me paraît préférable.

Il est important de se référer aux recommandations de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé, mais un retrait de l’amendement est négociable, si les explications du rapporteur sont les mêmes que sur l’amendement précédent. J’économise une intervention !

Nous avons fait dans cette proposition de loi une place à la Haute Autorité de santé : il serait bienvenu d’en faire une à la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs.

Je fais remarquer avec peut-être un peu de malice, s’agissant de l’exposé sommaire de l’amendement no 521, qu’on voit mal comment un traitement envisageable – c’est-à-dire qui n’est pas appliqué – pourrait se révéler inefficace, puisqu’il faut attendre son application pour le savoir. Il ne s’agit que d’un petit clin d’oeil.

Il n’y a rien de pire que l’automaticité. Il faut rester au cas par cas. Ajouter la précision « si nécessaire » permettrait cette prise en compte.

Il importe de rappeler que le médecin est là pour soigner – quoique sans acharnement. C’est avec conviction que nous défendons la reconnaissance d’une telle clause de conscience.

Effectivement, ce qui a été adopté à l’instant, le Gouvernement s’en étant remis à la sagesse de notre assemblée, va dans le sens de ce que nous demandions hier soir. Ce n’est qu’un élément, mais tout ce qui peut contribuer à la formation initiale et continue est évidemment à prendre en compte, et la question qui est posée par notre collègue Br...

Mes collègues et moi-même, qui défendions ces amendements identiques, les retirons, compte tenu des explications données par Mme la ministre. L’engagement pris nous paraît clair et ne pose pas de difficulté.

D’une certaine façon, le présent amendement est un amendement d’appel visant à insister sur l’importance des soins palliatifs. J’ai bien entendu Mme la ministre, ainsi que les deux rapporteurs indiquer, hier, qu’il fallait séparer cet aspect du reste. Mais il me semble la fin de vie, la maladie, les soins palliatifs forment un ensemble non séca...

Je crois qu’il faut vraiment que la question de la tarification des actes soit sur la table. On le voit très bien : même des établissements publics, où la notion de rentabilité économique au sens classique du terme ne s’applique pas, ne sont pas incités à s’intéresser aux soins palliatifs, dans la mesure où la cotation est très défavorable. À l...

Au-delà des explications, peut-on, madame la ministre, comprendre vos propos comme un engagement ferme du Gouvernement à avancer sur cette question de la T2A ?

Il est défendu, mais j’insiste sur le fait que nous avons intérêt à préciser les choses pour éviter les ambiguïtés. Je regrette moi aussi que le rapporteur Leonetti n’ait pas été suivi dans son avis positif par cette Assemblée.

La crainte d’un glissement vers un « droit à », voire un « droit fondamental à » a été évoquée plusieurs reprises. Cet amendement est l’occasion de rappeler qu’il faut éviter l’euthanasie pas omission des soins.

Le Comité consultatif national d’éthique a émis un avis intéressant dont il faudrait tenir compte, d’autant que la Cour européenne des droits de l’homme est particulièrement sourcilleuse : nous voudrions éviter qu’une nouvelle condamnation de la France vienne s’ajouter à toutes celles dont elle a déjà fait l’objet sur tant d’autres sujets.

C’est là un point très important. La nutrition et l’hydratation ne me semblent pas constituer un traitement mais la réponse à un besoin fondamental. Il serait important que nos rapporteurs s’expliquent sur cette question essentielle.

Rappel au règlement, en effet, pour la bonne organisation de nos débats. Madame la présidente, pouvez-vous nous faire part de ce qu’a décidé la Conférence des présidents ?

L’amendement précédent n’ayant pas été voté, il convient d’apporter cette précision soutenue par mes collègues, auxquels je m’associe volontiers.

Si l’on s’en tient à ce qui a été dit précédemment et si l’on envisage les deux grandes catégories du traitement et du soin, les choses seraient assez claires et le distinguo relativement évident. Quant à moi, je n’en suis pas si sûr. En l’occurrence, nous concentrons la focale, si j’ose dire, afin d’essayer de distinguer ce qui, finalement, r...