Nouveaux droits des personnes en fin de vie

La loi n’a évidemment pas à entrer dans tous les détails. Confier à la Haute autorité de santé le soin d’élaborer des recommandations de bonne pratique, c’est être pragmatique, c’est coller à la réalité des choses. Cet amendement me paraît donc aller dans le bon sens et apporter un plus à nos travaux.

Je regrette, moi aussi, que nous abordions dès maintenant, et non au début de la séance de ce soir, la question de la sédation, qui est l’un des points importants de cette proposition de loi. Il me semble important de réaffirmer le caractère réversible de cette sédation, mais nous aurons l’occasion de revenir là-dessus ce soir. Ces amendements ...

Je ne suis pas très convaincu par le distinguo fait par le rapporteur entre « contraignant » et « opposable ». Tout cela ne me paraît pas très clair, et je ne suis pas sûr que nos débats permettent d’éclairer ce point. J’espère que le Sénat sera plus perspicace et apportera des réponses plus précises.

La question est de savoir quelles conséquences sont attachées à cette inscription dans un registre national. Vous savez que la CNIL est toujours très réservée face à la création de nouveaux fichiers aussi importants que celui-ci, qui pourrait concerner plusieurs millions de personnes. L’inscription dans ce fichier aura-t-elle vocation à donner...

La question qui nous réunit aujourd’hui est une question délicate, qui nécessite beaucoup d’humilité et qui suppose de rester apaisé, à l’écoute de l’autre et de ses souffrances. Méfions-nous des coups de projecteur braqués sur telle ou telle situation individuelle que l’on voudrait généraliser, car chaque vie est singulière. Cela étant, nous ...

De la discussion générale ressort bien sûr la nécessité de traiter la souffrance et la douleur en fin de vie, mais aussi celle de développer la culture des soins palliatifs et les établissements qui les dispensent. Les questions que je vais formuler s’adressent à Mme la ministre, qui pourrait très utilement prendre quelque temps pour détailler...

Cet article 1er instaure une nouvelle architecture des droits principaux de la personne malade et comporte un certain nombre d’éléments sur lesquels nous reviendrons – comme la notion de dignité, par exemple, sur laquelle il est nécessaire de bien s’entendre. À ce stade, il me semble important de rappeler la nécessité des soins palliatifs. C’e...

Certes, comme le disait tout à l’heure Mme la ministre, il ne s’agit pas d’un texte sur les soins palliatifs, mais il s’agit bien d’un texte sur les malades et la fin de vie, donc aussi les soins palliatifs, lesquels sont tout de même intimement liés au texte dont nous discutons ce soir et forment avec lui un bloc. Évoquer les soins palliatifs ...

Vous affirmez, à juste titre du reste, qu’il échappe à la compétence du législateur et à la représentation nationale. Nous n’aurons donc pas à en débattre. Dès lors, prenons quelques minutes, si vous le voulez bien, pour en faire une présentation un peu développée, ce qui nous fera gagner bien des heures pour la suite des débats, je vous l’assu...

L’amendement est défendu. J’insiste auprès de Mme la ministre qui ne fait pas écho à ma demande, pour la dernière fois ce soir par courtoisie mais en ne doutant pas que la nuit fournira l’occasion de préparer des éléments de réponse pour demain, afin qu’elle présente un peu plus en détail le plan de développement des soins palliatifs et de la c...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments supplémentaires de précision, qui reprennent un certain nombre de grands principes, mais nous avons besoin d’informations supplémentaires. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit par notre collègue Le Callennec. Une présentation devant la commission des affaires sociales sera assurément utile...

La date était prévisible et prévue. Le débat sur le projet de loi santé va également avoir lieu à une date choisie par le Gouvernement. L’une ou l’autre voie pouvait être empruntée. Aussi je m’étonne que l’on ne dispose pas de plus d’éléments aujourd’hui, même si je prends acte de votre réponse. Il ne s’agit pas pour moi de vous faire un procès...

Je veux rappeler quelques chiffres sur les inégalités d’accès aux soins palliatifs, qui constituent effectivement un vrai scandale : huit Français sur dix n’y ont toujours pas accès. Seul un patient sur deux souhaitant bénéficier de ces soins peut réellement en bénéficier. Il n’y a rien à ajouter. L’amendement est défendu.