Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Vous avez prévu un fléchage pour les élections communautaires. Encore un peu, et vous alliez imposer le suffrage universel direct pour les intercommunalités, portant ainsi atteinte au couple formé par la commune et l’intercommunalité, qui fonctionne pourtant bien.

Vous auriez ainsi cassé les communes qui sont les cellules de base de notre République. Tocqueville, grand manchois, grand normand, grand Français, disait que c’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Vous avez aussi modifié les règles des élections sénatoriales, la répartition des sièges entre les arrondissements de Paris,...

Certains d’entre nous, en effet, voient une forme de provocation, de manoeuvres, dans ces changements. Au moment où l’unité nationale est revendiquée, nous présenter une procédure accélérée pour le vote de deux textes loin d’être anodins puisqu’ils touchent à l’essence même de la Ve République, le suffrage universel direct et l’élection préside...

…même si je peux convenir que la situation actuelle est problématique. Le CSA, nous dites-vous encore, pour juger de l’équité, prend déjà comme critère la représentativité des candidats aux dernières élections, les sondages d’opinion et leur « contribution à l’animation du débat électoral ». MM. Poisson et Lagarde ont souligné avant moi la dif...

M. le ministre de l’intérieur a salué le défi que représente l’organisation de chaque élection, et, honnêtement, une fermeture à vingt heures n’est pas adaptée aux zones rurales. Dix-neuf heures pourrait donc être une solution intermédiaire, mais, à ce stade, nous en sommes à dix-neuf ou vingt heures selon les communes. De plus, dans la mesure...

Il est vrai que le système actuel n’est pas totalement satisfaisant, et l’on peut se féliciter de la modernisation proposée en commission des lois, qui prévoit l’envoi numérique, et pas seulement papier, des formulaires de parrainage. Reste que la publication, deux fois par semaine, du nom et de la qualité des parrains par le Conseil constitut...

Je veux essayer de comprendre. Ce matin, Mme la secrétaire d’État chargée du numérique nous vantait l’intérêt de la rapidité pour le vote d’un texte qui doit donner naissance à la République numérique.

Avec le présent amendement, il est question de décaler de cinq ans l’application d’un texte. Je veux bien entendre les arguments techniques, mais l’on pourrait tout à fait envisager une mise en oeuvre au 1er janvier 2018. Le texte s’appliquerait ainsi, non à la prochaine présidentielle de 2017, mais à toute échéance avant 2022 – une vacance du ...

Nous venons d’évoquer assez longuement la difficulté d’appliquer l’article 4 et, en dépit de la pertinence des arguments de M. Dupont-Aignan, de M. Dolez et de M. Hutin, nous n’avons pas satisfaction. Je défends donc un amendement de repli, qui tend à permettre au Parlement d’auditionner une fois par an le CSA, qui sera au coeur du dispositif....

Nous comprenons l’état d’esprit, assez intéressant, dans lequel cet article a été ajouté en commission. Il s’agit de pouvoir éviter les dérapages grâce à un contrôle régulier de la Commission nationale. En réalité, cet article rend possible la publication de données qui seraient fausses, puisque le contrôle final par la Commission n’aura lieu q...