Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 6)

Nous comprenons l’état d’esprit, assez intéressant, dans lequel cet article a été ajouté en commission. Il s’agit de pouvoir éviter les dérapages grâce à un contrôle régulier de la Commission nationale. En réalité, cet article rend possible la publication de données qui seraient fausses, puisque le contrôle final par la Commission n’aura lieu q...