Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous terminons cette partie de la session par un texte relatif aux autorités administratives indépendantes – AAI – de la Nouvelle-Calédonie, et nous reprendrons après les vacances avec des propositions de loi du Sénat portant sur les autorités administratives indépendantes en général. Voilà un élément de bon augure ! Je voudrais également salue...
Enfin, nous y voilà. Puisque nous sommes peu nombreux, permettez-moi un mot badin en anglais : s’il est vrai que « It’s a long way to Tipperary », il est également vrai que « It’s a long way to AAI »… C’est un long chemin en effet, que nous suivons depuis de nombreuses années. Pour revenir à un ton plus sérieux, car le sujet n’est pas anecdoti...
On y est depuis 1999, laissez-moi donc mes quelques minutes ! Bref, le régime actuel rend impossible la nomination d’un membre de l’autorité qui détiendrait un mandat électif, un emploi public ou des intérêts directs ou indirects dans une entreprise du secteur dont ladite autorité pourrait assurer la régulation. Si je puis me permettre l’expre...
Je vous retourne le compliment, cher collègue. Quoi qu’il en soit, dès cette nuit de juillet 2015, l’ensemble des groupes politiques sont tombés d’accord et le Gouvernement a promis de réexaminer cette question le plus rapidement possible. Je le salue : il n’est pas si courant qu’un gouvernement – je n’ai pas dit « ce » gouvernement ! – honore ...
Je veux dire à René Dosière que personne, sur les bancs de cette assemblée, ne souhaite faire de la Nouvelle-Calédonie un enjeu politicien. Le sujet est suffisamment grave et sérieux pour que nous en débattions avec la conviction et la sérénité nécessaires. Il y va de l’intérêt général !
Le présent texte permettra d’avancer, à condition toutefois de ne pas considérer que la création des AAI est l’alpha et l’oméga, permettant de résoudre toutes les difficultés. Le droit commercial doit évoluer, il faut s’adapter au développement économique… et avoir foi en l’avenir !
