Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu'aurait sur le droit français l'adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d'adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l'article balai ne permettent...

Je reviens donc sur la question de l'adoption plénière, car deux minutes ne sont pas suffisantes pour exposer mon raisonnement, et je ne compte pas me résigner. L'adoption plénière opère une substitution totale de filiation. Je me dois maintenant d'être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l'ai sans doute pas suffis...

C'est en effet loin d'être secondaire. Ce document particulier d'état civil fera apparaître immédiatement l'orientation sexuelle de ses parents. Or l'état civil d'un enfant n'est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?

Vous aurez la nuit pour y réfléchir, je ne compte pas me laisser intimider par les remarques de mes chers collègues. Mais mon temps de parole étant écoulé, je serai obligé d'y revenir, je suis désolé.

Je suis désolé de faire durer le suspense bien malgré moi : je reviens à mon explication précédente. C'est d'ailleurs l'illustration d'une limite de la procédure parlementaire : non pas celle du droit d'amendement que nous exerçons, mais celle de son enfermement dans les deux minutes de temps de parole accordé. Je reviens donc à mon explicatio...

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. C...

Écoutez bien ! Je vous le redirai. Nous serons peut-être obligés d'attendre le prochain tour, mais je ne suis pas pressé. Je dors peu, mais je vais bien (Mêmes mouvements.) Je ne suis pas pressé : on reprendra demain s'il le faut ! Ce n'est pas un problème ! (Mêmes mouvements.) Laissez-moi poursuivre ! Vous n'avez pas encore compris qu'à ce ...