Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je termine ma phrase, madame la présidente. qu'il soit réel ou symbolique comme en cas d'adoption, et la filiation se retrouve réduite à une relation d'éducation ou d'affection. J'y reviendrai plus tard. L'amendement n° 2448 est défendu !

Je traite, vous l'avez bien compris, de la question de l'homoparentalité et des difficultés liées à la filiation. La filiation n'étant plus définie en relation avec l'enfantement, se développe une filiation réduite à d'autres éléments tels que l'éducation et l'affection. Cela signifie que tout adulte investi dans le projet éducatif au sens lar...

Je reviens toujours à cette question de l'homoparentalité, avec son corollaire, la multiparentalité. C'est un vrai sujet. On nous dit qu'on ne veut pas modifier le cadre « traditionnel » de la famille, tout en reconnaissant, et nous n'avons jamais dit le contraire, que les familles sont aujourd'hui diverses. C'est la réalité ; nul ne la contest...

Pour autant, doit-on aller jusqu'à la multiparentalité ? C'est une question évidemment très importante. On voit que l'on ouvre une porte, et dans les bribes des projets de réforme du code de la famille qui seront présentés d'ici à quelques mois dans la loi sur la famille, un certain nombre d'éléments nous inquiètent. Je ne sais pas si on fera ...

Je poursuivrai tout à l'heure. (Les amendements identiques nos 2299 et 2450, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Vous noterez avec intérêt que les informations que M. Poisson et moi vous apportons se complètent parfaitement : sans avoir les mêmes références de page et de livre, nous arrivons aux mêmes conclusions, un arrêt de 2007 au Canada qui reconnaît officiellement trois personnes, et on pourra aller au-delà. À partir du moment où la porte est ouvert...

Je m'étonne des propos de M. Le Roux qui, absent, revient comme un deus ex machina, sauf qu'il n'a rien d'un deus. Nous avons été très présents et ce n'est pas chez nous qu'il y a eu une évaporation de vingt ou vingt-cinq suffrages, en pleine nuit, après le rappel à l'ordre du président Bartolone sur l'intérêt pour chacun d'appuyer sur son prop...

Je n'ai pas bougé d'ici ! Quoi qu'il en soit, il y a eu vingt-cinq suffrages en moins chez vous après le rappel à l'ordre du président. Le pacte républicain, je vous le dis une fois de plus, est abîmé par la suppression des termes « père » et « mère ». Vous êtes en train de vous renier, mesdames, messieurs de la majorité, comme nous l'avons di...

Au terme de ces quatre jours de débat sur l'article 4, au cours desquels l'opposition a essayé de mettre au jour un certain nombre de failles, je voudrais revenir très rapidement sur les difficultés que pose ce texte. C'est une chose de voter un projet politique, de le voter largement, et de s'en réjouir c'est ce qui s'est passé samedi avec ...

Vous avez parfaitement raison ! Mais je ne vous ferai pas le plaisir de revenir sur le débat qui oppose Normands et Bretons...(Sourires.) Tous nos collègues ont essayé de démontrer que ce texte présente des failles, qui ne permettront pas une application correcte du droit, et qui, au final, perturberont même le choix politique que vous avez fa...

Et les lacunes du texte que nous avons mises en avant ? Le nom volé ? Ces trois jours de débat ont permis de révéler beaucoup de choses !

Il avait été décidé qu'il n'y aurait pas de réunion de commission pendant la séance plénière !

Je voudrais revenir sur un petit incident qui a émaillé l'après-midi. J'ai mis à profit la soirée pour rechercher dans le règlement intérieur la catégorie des « amendements poubelle ». Je n'ai rien trouvé, mais je me suis interrogé : je voudrais savoir, cher collègue Glavany, monsieur le questeur Roman, si ces amendements relèvent de la taxe d'...

Faute d'avoir une réponse sur la qualification des amendements-poubelles, je voudrais revenir sur la nouvelle catégorie d'articles apparus hier après-midi dans votre novlangue juridique : les articles sexués. J'aimerais que le rapporteur nous précise sa pensée sur ces articles sexués et qu'il nous indique avec quelle balayette il entend les tra...

Puisque nous en sommes aux citations, je me permets de vous soumettre les propos, sans donner son nom, car je ne voudrais pas la mettre dans l'embarras, mais peut-être certains la reconnaîtront-ils d'une excellente député-maire qui siège sur les bancs du groupe socialiste et qui déclarait il y a quelque temps : « Au nom de l'égalité des dro...

Tel est l'enjeu de ce que nous votons en ce moment, un individualisme forcené qui, et je m'en étonne, chers collègues de gauche, nuira à terme non seulement au pacte républicain, mais à la République dans son ensemble. J'aurais l'occasion d'y revenir.

Veuillez excuser notre collègue Le Fur : car son papier était écrit en langue vernaculaire. Dans l'attente de la validation, de la constitutionnalisation ou de la ratification, que sais-je encore, des langues régionales, il assurait une traduction simultanée. (Sourires.) Mais j'en viens à mon amendement. Le pacte républicain est en danger, ai-...

Rassurez-vous, la droite est là pour vous rappeler cette oeuvre collective ! Vous tombez, mes chers collègues, dans l'individualisme et sans vous en rendre compte, vous êtes en train d'abattre ce qui fondait le pacte républicain, ces grandes lois de la IIIe République, celles qui ont été érigées au rang de principes fondamentaux, reconnues par ...

J'évoquais le pacte républicain qui était mis à mal. Des forces religieuses et philosophiques se sont engagées dans ce pays pour essayer de défendre ce qui peut l'être encore. Je ferai une nouvelle citation : « L'engagement des religieux dans ce conflit si moderne ne s'explique pas d'abord par le biblisme ou par naturalisme » je sais que cel...

Je voudrais continuer la citation des excellents auteurs dont je parlais tout à l'heure, Éric Conan et Jean-Dominique Merchet, parce que je la trouve très éclairante et parfaitement adaptée à notre situation et à l'amendement que je souhaite défendre. « Une liberté des moeurs, qui met autrui à sa disposition » il me semble qu'ils visent exp...