Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Nous en étions restés à des interrogations concernant les parents biologiques, la présomption de paternité, la filiation. Au mois de novembre dernier à Lyon, Aude Mirkovic s'interrogeait sur ce que deviendrait la présomption de paternité. «  Une autre solution pour simplifier serait de supprimer la présomption de paternité pour tout le monde »...

Peut-être pas au sein du groupe écologiste. Je sais que cela correspond à des raisonnements que vous assumez et que j'ai toujours respectés car ils ont le mérite d'être clairs, même si je ne les partage pas.

Si vous avez toujours été clairs, cela n'est pas le cas sur d'autres bancs où l'on avance sans objectifs clairement déterminés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe écologiste.) Il n'y a là rien d'ambigu. Nous avions proposé une solution qui pourrait nous réunir. Honni soit qui mal y pense. Je reviendrai sur ces enfants croisés, la difficulté de...

Madame la présidente, je vais faire une pause dans mes petites citations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais revenir sur l'une des interventions de notre collègue Le Fur qui, pour être breton, n'en est pas moins poète. (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC.) C'est bien ce à quoi je m'attendais : vous réagissez au ...

Notre éminent collègue évoquait donc les chapelles chez les psychanalystes. Je note et Mme la présidente pourra considérer que pendant ce temps mon amendement est défendu avec quelque étonnement qu'il règne une certaine atonie dans les rangs de la majorité après les excellents propos de notre garde des sceaux qui nous a rappelé la magnifiqu...

Je pourrais vous refaire le coup de Lapérouse : « A-t-on des nouvelles du Conseil d'État ? » (Rires sur plusieurs bancs.) Manifestement, non. Je reviens donc à cette excellente universitaire, maître de conférences en droit privé, spécialiste du droit de la famille, et à sa magnifique conférence du 15 novembre 2012 grâce à laquelle je sais avoi...

Oui, mais vous allez voir la suite : ça déstructure totalement ! Dès lors que la référence à la biologie est abandonnée et je fais évidemment mienne cette interprétation pour intégrer le concept de parents de même sexe, la parenté sociale, alors se repose la question : comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à la...

Je terminerai plus tard : c'est vrai qu'on n'est pas pressé Mon amendement est défendu, madame la présidente !

Pour en revenir à la suite de nos débats sur la filiation, et pour ceux qui suivent encore à cette heure tardive, nous en arrivons bientôt au meilleur. Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant évidemment. La filiation n'est plus défin...

Je vous prie d'excuser mes quelques minutes de retard, bien involontaire. Je vais avoir besoin, comme un diesel, d'un petit temps de préchauffage. (Sourires.) Nous reprendrons cet après-midi les explications que j'avais commencées à une heure ce matin, et qui ne devaient pas être bien claires, j'en suis désolé. J'aurai l'occasion de revenir su...

Nous avons des faits nouveaux, ce soir, et il faudra les mettre en lumière. Cela étant, ils sont nouveaux pour la majorité, semble-t-il, mais pas pour nous, qui en parlons déjà depuis des dizaines d'heures. Les ministres n'ont cessé de vouloir nous convaincre, à tour de rôle, qu'il y avait deux textes bien distincts et que celui dont nous débat...

pour les reprendre un peu plus tard, d'autant plus que nous attendons toujours l'avis du Conseil d'État qui pourrait éclairer utilement cette assemblée.

Nous avions demandé un grand débat. On nous a dit : « Le grand débat n'est pas nécessaire. Dormez, braves gens, tout est sous contrôle ! Le Parlement débattra, et vous verrez, on vous assure d'un projet qui sera bon, que vous combattrez peut-être politiquement, mais qui sera cohérent. » Non seulement nous doutons de plus en plus de sa qualité ...

Et alors ? D'autres organes de presse sont la propriété de M. Bergé, celui-là même qui ne trouve pas plus dérangeant de louer son ventre que de louer ses bras ! Chacun appréciera leur degré d'indépendance. Nous apprenons par la presse, disais-je, que le projet de loi dont on nous tait le contenu serait quasiment prêt. Nous voulons avoir des ex...

On peut en effet se demander si nos collègues ont d'autres arguments que la couleur des pulls de M. Mariton !

Je me réjouis de découvrir cet après-midi une nouvelle catégorie juridique. Nous avons, paraît-il, dans le code civil des « articles sexués ». J'avoue avoir fait quelques études de droit, et parle sous le contrôle des agrégés ici présents : je n'ai jamais eu connaissance d'« articles sexués ». Certainement, le rapporteur nous éclairera sans tar...

Puisque nous en sommes à l'examen attentif des travaux de la commission, cités à plusieurs reprises, je voudrais revenir sur l'intervention de l'excellente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Elle a eu des propos très intéressants au sujet de l'adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le ...

Nous en venons à la « saison 3 » (Sourires) ; je vais maintenant aborder le coeur du problème. Les enfants adoptés par un couple de personnes de même sexe auront, disais-je, un état civil distinct des autres enfants, car il ne peut pas être écrit qu'ils sont nés de leurs parents. Cela découle d'un principe essentiel je dis bien : un principe...

Si vous voulez jouer à ce jeu-là, je vous rappelle que nous ne sommes pas pressés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes dans une enceinte où l'on fait le droit.

Ne jouez pas à ce jeu-là, mes chers collègues. Si vous le souhaitez, vous remporterez peut-être car vous avez bien compris que nous n'avons pas dit notre dernier mot la victoire politique. Encore faut-il l'habiller du juridisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le droit, ce n'est pas de la novlangue, c'est une mécanique préci...