Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

La défense de l'amendement n° 78 va me fournir l'occasion de revenir quelques instants sur l'article 23. Le souhait d'une représentation, non seulement de la population, mais des territoires, a été affirmé à maintes reprises. Comme le disait notre collègue Frédérique Massat, il n'y a pas que les vallées qui soient en cause : c'est l'ensemble de...

M. le ministre nous a annoncé un redécoupage électoral, une réforme du mode de scrutin. Nous noterons que, après les municipales, les départementales et les sénatoriales, les législatives seront également concernées. L'ensemble des modes de scrutin auront donc vraisemblablement été modifiés dans cette législature. Il est bon de le faire remarqu...

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats. L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». ...