Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16 bis)

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents. Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela ...

Un peu court, comme explication ! Et le choc de simplification alors ? (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.)

Afin d'être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et donc de simplifier au maximum les formalités administratives, il nous semblait que, dans les communes de moins de 1 000 habitants sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie. On m'objecte...

Si c'est du domaine réglementaire, M. le ministre pourrait-il nous donner l'assurance que ce point particulier sera pris en compte dans un souci de simplification ? Il y aura des milliers de candidatures, au premier comme au second tour. À l'heure où nous parlons de simplification des normes et de la vie administrative, je crois que ce serait u...