Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Motion de renvoi en commission)

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L. 2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n° ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Alinéa 13 ajouter l’alinéa suivant : « A titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le co...

Alinéa 7 Après les mots : « ne font plus l’objet d’un projet parental. » Supprimer la fin de l’alinéa. Exposé sommaire : Personne n’est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n’ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu...

L'alinéa 5 est ainsi rédigé: " En l'état des connaissances scientifiques, il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires;" Exposé sommaire : "ne peut être mené" est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit ê...

Alinéa 3 Après les mots : « la recherche est établie » Ajouter les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la Biomédecine ainsi qu’aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche, qui donnent leur accord. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médic...

Alinéa 2 Après les mots : « ne peut être entreprise » supprimer la fin de cet alinéa. En cohérence, les alinéas 3 à 13 sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’e...