Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Madame la présidente, madame la ministre, cher monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici enfin au terme d’un long parcours. Ce sujet est un véritable serpent de mer et nous en parlons depuis de longues années déjà, selon des procédures et des engagements parallèles au Sénat et à l’Assemblée. Réjouissons-nous de la nette accélération d...

Quoi qu’il en soit, je me réjouis que les conclusions d’un rapport trouvent un aboutissement positif dans l’hémicycle, car la chose n’est pas si courante. Nous voici donc dans la dernière ligne droite, puisque nous examinons le texte en dernière lecture. Tant mieux, car l’attente des élus locaux est forte. Je regrette cependant que le texte n’...

Il ne s’agit pas d’offrir aux élus un métier ni leur permettre de vivre dans l’opulence, mais au moins de leur assurer que l’exercice du mandat ne leur coûtera rien. La contrepartie pour les élus est une responsabilité accrue, car nul ne peut avoir de droits sans avoir aussi des devoirs. Les règlements intérieurs des assemblées départementales...

Nous nous acheminons vers un succès total pour ce texte essentiel qui n’apporte pas un statut aux élus mais qui, je n’en doute pas, sera apprécié.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je constate que la parité n’est pas tout à fait de mise dans cette assemblée au moment où je prends la parole. Je commencerai d’un mot : enfin ! Enfin, nous voici peut-être au terme d’un long parcours, car ce sujet est un véritable serpent de mer : on en parle depuis de...

Une fois encore ce matin, nous sommes donc à l’unisson. Notre discussion a pour origine la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur, rédigée dans le prolongement des états généraux de la démocratie. De notre côté, la commission des lois a constitué, au mois de mars 2013, une mission d’information dont Philippe Doucet, que je salue, é...

Les dispositions peuvent sembler relativement modestes, mais elles constituent en réalité de vraies avancées. Le constat de départ est simple : le mandat d’élu reste un engagement unique en son genre, qui ne saurait être assimilé à un métier – nous en sommes tous d’accord. Il ne s’agit pas non plus d’un travail salarié. Le patron, si je puis di...

Le texte comporte aussi des éléments sur la fraction représentative des frais d’emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à prestations sociales, qui est écartée. Là encore, c’est une mesure de justice et de bon sens. Surtout, des garanties nouvelles permettant à l’élu d’être plus disponible et plus efficace sont ouvertes pendant le m...

Les conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat sont donc revues, et la validation des acquis de l’expérience professionnelle des élus locaux réaffirmée. Ces éléments peuvent paraître insuffisants, mais j’espère que nous nous retrouverons pour affirmer notre attachement à nos élus locaux, ces « bras armés » de la République jusqu...

Une belle unanimité se profile au sein de notre assemblée sur le vote de ce texte ; je me réjouis que l’on puisse se retrouver derrière nos élus locaux. Cette unanimité permettra de défendre un certain nombre d’éléments auprès de nos collègues sénateurs. Toutefois, je regrette moi aussi que l’on ne soit pas plus nombreux ce matin. Certes, ce t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sixième orateur, disait notre collègue Goasdoué, se trouve dans l’obligation de faire quelques répétitions. Que dire alors du septième ! En tout cas, vous aurez remarqué qu’avec Alain Tourret, Yves Goasdoué et moi-même, la Normandie est quantitativement bien représentée – à défau...

Nous retrouvons aujourd’hui, après un long processus, un vieux serpent de mer. Pour autant, le 13 mars 2013, la commission des lois de l’Assemblée nationale créait une mission d’information sur le statut de l’élu, avec deux objectifs. Il s’agissait, tout d’abord, d’évaluer les conditions d’exercice des mandats locaux, et ensuite, de proposer u...

Le Bas-Normand est réputée pour être violemment modéré, mais très courtois ! Cette mission a recueilli les analyses et les propositions de l’ensemble des associations d’élus et d’acteurs de la société civile. Elle a aussi analysé les textes en vigueur, envisagé les droits consacrés par le législateur entre 1992 et 2002, appréhendé le développe...

On trouve ainsi la parité à tous les étages, soit dit sans esprit polémique, comme le montre le scrutin binominal unique à l’échelon départemental – que le monde entier nous envie ! – dont l’application sera évidemment bien compliquée. Quant au non-cumul des mandats, il est loin de faire l’unanimité dans les rangs de la majorité au Sénat, à tel...

L’assujettissement des indemnités de fonction de près de 20 % des élus locaux aux cotisations de Sécurité sociale a été mis en place de façon désordonnée et sans cohérence d’ensemble, il faut bien le dire. Certes, parfaire la couverture des risques assurés par la Sécurité sociale au profit des élus présente un réel intérêt, mais la question de ...

Je suis favorable au principe d’une charte. En effet, je crois que l’on a besoin de fixer un certain nombre de grands principes et de les rappeler. Quand bien même ce ne serait qu’un rappel de dispositifs existants, il bon de conférer de la solennité à l’installation d’un nouveau conseil municipal. Le seul reproche que l’on pourrait peut-être n...

La formulation proposée par l’amendement permet de conserver l’objectif affiché de prévention des conflits d’intérêts sans stigmatiser l’élu local. Je ne répéterai pas les arguments avancés à propos de l’amendement précédent, mais je veux absolument éviter cette stigmatisation.

Je crois que cette charte est quelque peu redondante. Si, encore une fois, je suis favorable à son principe, je crois que, pour être intelligible et efficace, elle se doit d’être peu ou prou synthétique. Or, l’alinéa 11 me paraît redondant avec l’alinéa 9, qui impose un exercice diligent et transparent des fonctions. Je rappelle que les délibé...

Mme la ministre s’étant déjà exprimée sur le sujet, je connais l’avis du Gouvernement sur cet amendement. La procédure de la prestation de serment est à envisager en parallèle de la charte de l’élu local. Vous avez bien compris qu’il s’agit de donner un peu de solennité, d’instaurer un rite à la portée symbolique, un acte qui marque les esprit...

Je souhaite tout d’abord préciser à notre rapporteur que certains de mes collègues n’avaient pas envisagé la double action : imaginant que la charte pouvait ne pas être adoptée, ils ont considéré que la prestation de serment pouvait être une « compensation ». Ensuite, certains, et c’est mon cas, sont favorables et à la charte et à la prestatio...