Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Une fois de plus, nous sommes vraiment au coeur de cette proposition de loi. Oui ou non, voulons-nous mettre l’enfant au coeur du dispositif ? On le voit bien avec nos échanges de cette nuit et de cet après-midi, c’est la seule question qui vaille. Il faut vraiment, je crois, avoir en tête l’appel de ces professionnels qui nous alertent sur les...
Cet article 7 bis m’étonne quelque peu et me donne l’impression qu’il est, si je puis dire, une porte ouverte.
Cet article – j’y reviendrai lorsque je présenterai mon amendement n° 206 – définit les pouvoirs du juge et, notamment, sa capacité à ordonner des expertises. Or le droit positif lui reconnaît déjà ce pouvoir.
On alourdit le code civil pour préciser simplement que la loi devra s’appliquer : je trouve cela un peu ridicule. C’est, une fois de plus, la démonstration qu’il s’agit d’une loi bavarde. Cela ne donne aucune limpidité au texte. Le juge n’aura pas de pouvoir supplémentaire. Aussi explicite sera-t-elle, cette loi n’apportera rien. Au-delà du déb...
Nous avons effectivement, avec mon collègue Poisson, considéré qu’il convenait d’apporter un certain nombre de précisions. Je revendique effectivement notre paternité initiale. Ceci étant, des modifications sont intervenues entre-temps. Nous pouvons, de plus, évoluer. Je le répète : à la lumière de l’ensemble de nos travaux, il me semble que l’...
Je pourrais m’offusquer de tant d’indifférence de votre part, mais je vais tâcher de me consoler. Je ne mettrai pas en cause la présidence par un procès d’intention, comme cela a pu être fait en fin d’après-midi, rassurez-vous. Nous voilà arrivés, avec cet article 7, à l’un des noeuds de votre proposition de loi. Cet article est l’un de ceux q...
