Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Comme il vous plaira, cher ami. Je disais donc cela va devenir un peu plus insistant, je vous assure que nous gagnerions à réfléchir collectivement à l'usage des tweets et autres réseaux : devons-nous en vérifier l'usage, partiellement ou totalement, de quelle façon ?

Cela ne me choque pas que des tweets, des gazouillis ou des réseaux sociaux existent : nous sommes au XXIe siècle.

Mais il arrive quand même avec trop de régularité qu'ils polluent nos débats. Je pense réellement que cela nuit à la sérénité de nos travaux et que cela peut nuire assez rapidement à la qualité de la loi. C'est pourquoi je voudrais que vous preniez cet engagement, monsieur le président.

Je reviens sur l'adoption, puisque cet article est de coordination, et profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander à nouveau aux ministres comment les registres d'état civil seront tenus, comment les actes d'état civil seront formulés. C'est une question essentielle.

Cette question dépasse le livret de famille, document administratif. L'acte civil a une valeur particulière et vous le savez tous. Nous sommes confrontés ici à une vraie difficulté

et je souhaite que Mme la ministre de la famille ou, mieux, Mme la garde des sceaux réponde très précisément sur ce point. Je reviendrai sur cette difficulté tout au long de la soirée : nous sommes en train de faire exploser le droit de la filiation et je vous le démontrerai.

Je voudrais redire tout le bien que je pense de ce texte, et j'ai beau me forcer, j'ai beau essayer de me contraindre, je sais que j'ai le corps ici et sans doute l'intelligence ailleurs. Vous-mêmes, hier, aviez la fatigue ailleurs et je compte sur votre indulgence. Notre collègue de Mazières évoquait un entêtement stupéfiant. La complexité l'e...

Souffrez, souffrez, mes chers collègues Revenons-en aux choses sérieuses même s'il faut de temps en temps que, dans ce monde juridique difficile, un peu de poésie puisse s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Revenons-en au nom, élément important affecté par cet article 3, comme nous l'avons déjà démontré. La complexité du te...

Merci, monsieur le président. Je reviens avec beaucoup d'insistance vers madame la garde des sceaux et madame la ministre de la famille, mais ma question s'adresse surtout à la première. Je souhaiterais à nouveau que madame la garde des sceaux nous précise comment seront rédigés les actes d'état civil pour les enfants adoptés par des personnes...

Cet amendement vise à la suppression partielle de l'article 4. C'est une réponse à l'article balai de notre rapporteur qui, par ce tour de passe-passe, opère forcément quelques redistributions de cartes. Je reviens à nouveau vers madame la garde des sceaux, et j'y reviendrai autant que nécessaire. Je souhaiterais au moins que madame la garde d...

Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu'aurait sur le droit français l'adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d'adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l'article balai ne permettent...

Je reviens donc sur la question de l'adoption plénière, car deux minutes ne sont pas suffisantes pour exposer mon raisonnement, et je ne compte pas me résigner. L'adoption plénière opère une substitution totale de filiation. Je me dois maintenant d'être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l'ai sans doute pas suffis...

C'est en effet loin d'être secondaire. Ce document particulier d'état civil fera apparaître immédiatement l'orientation sexuelle de ses parents. Or l'état civil d'un enfant n'est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?

Vous aurez la nuit pour y réfléchir, je ne compte pas me laisser intimider par les remarques de mes chers collègues. Mais mon temps de parole étant écoulé, je serai obligé d'y revenir, je suis désolé.

Je suis désolé de faire durer le suspense bien malgré moi : je reviens à mon explication précédente. C'est d'ailleurs l'illustration d'une limite de la procédure parlementaire : non pas celle du droit d'amendement que nous exerçons, mais celle de son enfermement dans les deux minutes de temps de parole accordé. Je reviens donc à mon explicatio...

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. C...

Écoutez bien ! Je vous le redirai. Nous serons peut-être obligés d'attendre le prochain tour, mais je ne suis pas pressé. Je dors peu, mais je vais bien (Mêmes mouvements.) Je ne suis pas pressé : on reprendra demain s'il le faut ! Ce n'est pas un problème ! (Mêmes mouvements.) Laissez-moi poursuivre ! Vous n'avez pas encore compris qu'à ce ...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, relatif au déroulement de nos travaux. Ma remarque s'adresse tout particulièrement à Mme la ministre de la famille

qui n'est pas là, mais peut-être va-t-elle nous rejoindre. Madame Lemorton, sachez que je ne lui fais aucun mauvais procès. Il est 15 heures 02, la séance commence à peine, d'ailleurs la voilà qui arrive. Mon propos n'était nullement agressif.

Exactement mais Mme Lemorton est tellement sur les nerfs qu'il suffit qu'un membre de l'opposition prenne la parole pour qu'aussitôt elle se sente en difficulté. Nous pouvons être corrects. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)