Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, vous avez raison de me rappeler à l'ordre. Ma bonté pour mes collègues de la majorité pourrait m'égarer. Nous avons donc abordé les questions liées à l'adoption, en particulier celle, très sérieuse, du besoin de s'identifier à une scène originelle pour des enfants adoptés, ce qui suppose la reconnaissance d'un père et d'...

Revenons une fois de plus à la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) je sais que cela vous manquait et aux techniques d'assistance médicale à la procréation. Aujourd'hui, le code civil interdit de recourir à la gestation pour autrui et l'accès à la PMA est circonscrit. Reste à savoir ce qu'il en sera bientôt, au-...

Toujours est-il qu'une entorse à ces principes aurait des conséquences en cascade, évidemment contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la dignité humaine. On le voit déjà avec la reconnaissance opérée implicitement par la circulaire du 25 janvier 2013, dont on nous dit qu'elle ne crée pas de droits. Si c'est réellement le cas, abrogez-...

Nous retrouvons les difficultés liées à l'adoption que nous avons commencé d'évoquer tout à l'heure. Il n'est pas question ici de contester l'amour que des individus pourraient donner, quel que soit leur sexe. Il s'agit de rappeler que nous accordons une place centrale à l'intérêt de l'enfant. Beaucoup de psychologues cliniciens insistent sur u...

Monsieur le président, mes chers collègues, avec l'article 1er bis, nous abordons un sujet qui va vous intéresser au plus haut point, celui de l'adoption. Je voudrais, dans un premier temps, le replacer dans le cadre plus général de ce projet de loi du mariage pour tous. Comme vous le savez, nous nous trouvons dans une période de reprise en ma...

D'une certaine façon, on peut se réjouir qu'il y ait de moins en moins d'enfants à adopter, car cela signifie qu'il y a moins de situations y conduisant. Je vois que Mme la ministre a compris ce que je voulais dire, et qui est très clair et sans aucune ambiguïté. Mais, si le nombre d'enfants adoptables diminue, c'est aussi à cause des procédur...

Je note, monsieur le président, que pour la troisième fois en quelques minutes, vous faites des confusions, des erreurs et des oublis : je vous ai fait signe que je voulais défendre mon amendement, mais vous ne m'avez pas vu. Mais je comprends qu'à cette heure tardive, le président puisse être fatigué ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'oubli n'est pas de moi, mes chers collègues, comme vous avez pu le constater vous-mêmes. Mais errare humanum est

C'est bien ce que je pense, monsieur le président ! Il est encore possible de ne pas tomber dans les fourches de l'enfer, et de ne pas perseverare ! Vous aviez tous évidemment compris cette belle citation latine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez vraiment aucun humour ! À trois heures moins le quart du matin, on peut enco...

L'article 1er ter est intéressant à plusieurs égards. Il tend à modifie l'article 360 du code civil et vise, en quelques mots, à autoriser expressément l'époux à adopter en la forme simple l'enfant de son conjoint antérieurement adopté seul en la forme simple ou plénière. Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd'hui, i...

La plaisanterie ou la fatigue ! a bon dos monsieur le président ! Mais je vous sais gré de l'avoir décompté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est notre président qui préside, mes chers collègues ! Je vous le rappelle, chers collègues, car je suis républicain !

Il faut un motif grave, disais-je, pour permettre cette adoption. L'évolution proposée pourrait donc être intéressante. Mais je crois, comme notre collègue Mariton l'a souligné tout à l'heure, qu'il faudrait pouvoir intégrer ces éléments dans une réflexion plus large sur le droit des tiers ; réflexion à laquelle nous avons participé, et dont vo...

Ce n'est pas terminé, chers collègues ! Le président s'est repris et son chronomètre n'a pas failli ! (Sourires.)

Je voudrais revenir quelques instants sur les pouvoirs des présidents de l'Assemblée nationale. Puisque vous évoquiez tout à l'heure, monsieur le président, vos pouvoirs souverains,...

.plaise au président, dans l'exercice de son pouvoir souverain, de bien vouloir accorder la parole aux membres de l'opposition. Et que de tout cela, monsieur le président, il soit dressé procès-verbal.

Mais non, c'est celui de l'Assemblée ! L'article 1er quater concerne l'exercice en commun, de plein droit, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autreme...

Je veux en venir au fait que cela ne correspond pas, là non plus, à ce que nous souhaitons, à notre vision des choses.

Que l'article 365 du code civil puisse être modifié, c'est évidemment quelque chose d'envisageable, mais qui aurait dû s'intégrer dans une réflexion plus large de la réforme du droit de la famille.

Sans doute 1'aurons-nous, encore que l'on puisse commencer à douter, puisqu'on nous l'a annoncée pour le mois de mars puis pour la fin de l'année ce sera peut-être pour l'année prochaine ou remis, nous le verrons bien, aux calendes grecques. Cette réforme, disais-je, aurait dû s'intégrer dans un cadre beaucoup plus large. J'ai saisi cette oc...

Mon intervention est fondée sur l'article 58 du règlement. Plaise à M. le président de faire vérifier que les indications qu'il vient de nous lire ne figurent pas sur la feuille jaune que j'ai entre les mains.