Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous considérez donc que ce cartouche vaut une fois pour l'ensemble d'une séance qui commence à vingt et une heures trente et censée se terminer dix heures et demie après. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais revenir sur cet article rapidement présenté tout à l'heure par plusieurs collègues. Après que l'article 1er ter a modifié plusieurs règles du jeu, il s'agit ici de les adapter pour tous les époux mais essentiellement dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Je répète que rien ne semble, en dehors de cet éléme...

Les états généraux de la bioéthique ont effectivement montré toute leur utilité. Ils ont été remarquablement menés avec des coprésidences des personnalités de votre camp comme du nôtre, sous la présidence de Jean Leonetti. Des réunions se sont tenues partout sur le territoire national. Cela parce que la volonté de travailler en commun a été aff...

Cela ne fait que prouver sa volonté d'une déconstruction la famille traditionnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mais c'est ce qu'on retiendra en dépit de l'heure tardive : si l'on considère l'ensemble des thèmes qui circulent comme les études sur le gender, l'euthanasie, le droit de la famille que l'on va revoir, la recherche sur l'embryon, on est face à une vaste offensive ultra-libérale que je n'hésite pas à qualifier de libertaire et on en paiera le p...

Anarchiste, non, mais libertaire et centrée sur l'individualisme. Et je m'étonne de voir l'individualisme gagner les bancs de cette assemblée, notamment à gauche où l'on a toujours défendu l'intérêt général et un certain nombre de normes collectives. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est une victoire de l'individualisme, du désir ég...

Peut-être ne le sait-elle même pas encore ! Ne la réveillez pas tout de suite, le choc risquerait d'être brutal ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Si elle a des problèmes, vous lui transmettrez alors notre bon souvenir. Revenons-en au sujet. Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l'article 371-4 du code civil pour poser un statut des tiers. Depuis de nombreuses années, la question se pose de la place du tiers au sein des familles, je veux parler de cette personne qui a no...

Trop souvent, on nous dit que les tiers n'ont aucun pouvoir, aucune possibilité d'action et l'on reprend généralement l'exemple de l'hospitalisation d'un enfant ou de la sortie de l'école en essayant de faire pleurer dans les chaumières. Je rappelle qu'une nourrice peut parfaitement aller chercher l'enfant à l'école, sans aucune difficulté, ave...

Il est des réflexes pavloviens qu'Hervé Mariton a raison de dénoncer ! Cet amendement se propose de faire évoluer la place des tiers, dans le même esprit que le précédent.

Il vise à préserver l'intérêt de l'enfant et assurer la protection de ses liens affectifs en permettant au tiers qui vit avec l'un des parents d'assurer certains actes relatifs à l'enfant. Pour les actes les plus importants et les plus graves, l'accord des deux parents serait nécessaire. Cela permet de préserver la place de l'un et de l'autre s...

Il me semble, monsieur le président, que vous auriez dû me donner la parole avant mon collègue Reiss M'auriez-vous oublié une nouvelle fois ? C'est du harcèlement ! (Sourires.)

Alors, c'est de l'amour vache À cette heure avancée de la nuit, Paris est déjà éveillé et je crains que les loups ne soient entrés dans la ville ! (Rires et exclamations « Hou ! Hou ! sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, il y a un vrai loup sur le nom de famille ! Nous sommes loin, très loin, d'une simple adaptation. À l'envi, et depu...

Lisez le texte, de grâce ! Faites fonctionner au moins la navette parlementaire. Même si la commission, ce matin, ne veut pas en entendre parler, même si je dénonce avec force la manoeuvre du rapporteur pour noyer le poisson

À cette heure, il nage en eaux troubles, je vous l'assure ! Cet article fait que, désormais, le nom ne sera plus transmis comme il l'était jusqu'à présent. C'est un changement majeur !

En quelques mots, je voudrais démontrer que l'opposition fait preuve de reconnaissance envers Mme la garde des sceaux pour son écoute. Il existait en effet une vraie difficulté : le vote sera ce qu'il sera, mais ce qui est intéressant, c'est que la navette se poursuivra, permettant ainsi, en dehors de tout dogmatisme et de tout parti pris, de ...

Je veux revenir quelques instants sur les modalités de déclaration prévues à l'article 2. Évidemment, c'est l'officier d'état civil qui enregistre la déclaration. Mais en réalité, cela fait belle lurette qu'il ne reçoit plus les parents. On ne naît plus au domicile. C'est le vaguemestre qui passe. Vous pouvez l'appeler autrement si ce terme vo...

Louis XVI, dans ses derniers instants, a demandé si l'on avait des nouvelles de M. de La Pérouse. A-t-on des nouvelles de Mme la ministre de la famille ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est dans tous les cas la loi de la République ! On ne va pas l'écrire dans chaque article !

Je voudrais revenir en quelques mots sur l'étude d'impact, qui est vraiment indigente, et ce n'est d'ailleurs pas la première fois. On nous présente comme une évidence l'absence de risque particulier. Mais, en réalité, il existe des risques d'incompatibilité avec des conventions internationales, et des conventions bilatérales pourraient être mi...