Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Je vous concède, monsieur Le Guen, que cela favoriserait l'activité économique. Cela permettrait peut-être de masquer l'indigence de la politique du Gouvernement sur ce point, vous avez parfaitement raison ! C'est l'occasion de rappeler qu'on a davantage besoin à l'heure actuelle de lois protectrices relatives au chômage et à l'économie plutôt ...

Laissez-moi rêver : Moi président, je respecterai la clause de conscience ; Moi président, je n'accepterai pas d'être repris en main par des associations quelques heures après mes propos tenus dans une assemblée pour éviter, peut-être, quelques sifflets et quolibets dont j'aurais pu être l'objet par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du grou...

Le Président de la République réfléchit beaucoup ; sinon, il ne serait pas Président. C'est pour ça qu'on l'a élu ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Depuis une demi-heure est évoquée à juste titre car c'est le coeur de cet alinéa la place du droit international, des conventions internationales, des accords bilatéraux et tous nous soulevons la grande indigence de l'étude impact sur ce point. Nous ne sommes pas dans le coeur du projet politique ; nous avons suffisamment combattu le projet...

Il est au Mali, monsieur Tourret ? Dans ce cas, je propose que nous suspendions nos travaux (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour attendre son retour, car il me paraît important qu'il soit aujourd'hui dans ce pays. Suspendons par conséquent nos travaux jusqu'à demain.

Je ne ferai pas l'exégèse des propos de mes collègues sur l'intérêt de l'enfant. J'évoquerai plutôt des éléments de politique familiale et sociale. Nous avons en France, depuis le Conseil national de la Résistance et la Libération, un pacte républicain qui lie toutes les sensibilités de ce pays. Au-delà des divergences, nous nous retrouvions po...

Pour nous mettre en jambes, je voudrais revenir sur les propos de Patrick Bloche. Je le cite : « Les termes de « père » et « mère » sont des termes désormais ambigus ». Il est intéressant de le souligner ! C'est sans doute la même ambiguïté qui pousse notre collègue Mazetier à demander la suppression

C'est sans doute de la même veine que notre collègue Mazetier sur les écoles maternelles ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais à mon tour saluer la présence des nombreux ministres qui nous rejoignent cet après-midi (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et je me réjouis à l'avance d'avoir à souffrir la réponse que nous apportera Mme Touraine ; puisqu'elle s'épanche si bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation ...

Petit rappel à l'ordre sur les rangs de la majorité Merci, monsieur le président, d'être le défenseur acharné des droits de l'opposition ! Nous vous en sommes reconnaissants. Vous pouvez l'applaudir, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La voie de la rédemption est proche, monsieur le président ! (Même mouvement.) Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux citoyens des droits et des créances sur la société. Cela ne prote pas sur l'enfant. Nous sommes en train de nous lancer dans une politique de l'enfant à tout prix, en confondant droits de l'enfant et droit à l'en...

du projet de transformation important de la société souhaité par le Gouvernement et la majorité. Nous avons essayé, en toute bonne foi, tenant compte des évolutions de la société, de rassembler, autour d'un projet d'alliance, d'union, qui avait l'assentiment d'une large partie de nos concitoyens. La majorité, pour des raisons politiques

et le rapporteur l'a reconnu à plusieurs reprises : il n'y avait aucune discrimination au sens juridique, cela a été dit et redit, dans notre proposition , a fait un choix de société que nous ne partageons pas. Une fois encore, nous voudrions dénoncer l'effet de domino ; voilà pourquoi nous avons lutté contre cet article 1er : aujourd'hui ...

La concomitance de nos débats avec la publication d'une circulaire autorisant implicitement la gestation pour autrui (« Faux ! » et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) est la démonstration qu'il y a une vraie ambiguïté, une ambiguïté que le Gouvernement entretient. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Pr...

Puisqu'on en est à dénoncer, nous avons ici une collègue qui cherche à lutter contre tous les stéréotypes de genre et veut nous voir supprimer du vocabulaire le terme d'« école maternelle », au motif qu'il serait infantilisant et trop proche de la garderie. Excusez-moi, mais chacun ses valeurs et je préfère encore les miennes aux vôtres ! Ça co...

Si, il a pris place pour aller voter. Il est juste en face de moi, je l'ai dans le collimateur ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ça n'a rien d'infamant ! Quand j'aurai besoin de m'adresser à vous, monsieur Galut, je le ferai en toute simplicité. Le rapporteur, donc, pas même nommé en commission des lois, publiait avec une collègue une tribune dans Libération dans laquelle il disait que le projet de loi est évidemment lié à la PMA. Nous ne l'avons pas inventé ! Mme Mariso...

On nous parle seulement de quelques maires qui ne respecteraient pas la loi avant de rentrer dans le rang. Rappelons tout de même qu'aujourd'hui, plus de 20 000 maires et adjoints, officiers d'état civil, ont fait part de leur souhait d'exercer la clause de conscience. C'est un chiffre extrêmement significatif et on ne saurait le balayer d'un r...

Je tiens à redire, moi aussi, qu'à aucun moment, nous n'avons mis sur le même plan la PMA et la GPA. Le premier cas correspond à la possibilité, pour des couples stériles, de recourir à une assistance médicale à la procréation une possibilité tout à fait légitime. Le débat n'a pas été rouvert aujourd'hui et il n'y a, de notre point de vue, au...

Quelle finesse ! Quand le rapporteur dit quelque chose, ce qui est rare, cela a du sens ! On comprend pourquoi il parle peu !