Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Merci, monsieur le président. Je continue mon interrogation sur le pacte républicain, parce que ce texte, une fois encore, nous donne une occasion profonde, sincère, véritable, de nous interroger sur ce devenir collectif commencé depuis le Moyen Âge et se poursuivant à travers les siècles, parce qu'il y a une continuité de la construction de l'...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre qui, en gros, nous demande d'être beaux joueurs et d'accepter notre défaite sous prétexte que le projet politique aurait été voté samedi dernier. En effet, l'article 1er est le coeur du projet politique, j'en conviens sans aucune difficulté. Pour autant l'article 4 et les suivants sont esse...

J'allais revenir sur l'article 310 pour poser à nouveau une question précise à laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse mais entre-temps, je voudrais rebondir sur la remarque de M. Mariton à propos des maires. Une fois de plus, je vais citer le magazine Têtu il n'aura jamais été aussi présent dans l'hémicycle qu'à l'occasion de l'examen d...

il s'efface devant l'écharpe ! » Voilà ce que vous avez dit. Et vous voudriez que le maire, dans les 36 000 communes de France, adapte ses propos au gré de sa sensibilité et de la géographie ! En réalité, il y aurait rupture d'égalité puisque la loi ne serait pas prononcée, les mots du mariage ne seraient pas prononcés de façon identique. Vou...

Je reviens sur la globalité de l'article 4, et plus particulièrement sur l'amendement puisque j'ai déjà démontré que l'ensemble de l'article 4 était discriminant. Vous avez opéré un tour de passe-passe. Très bien. Je reviens rapidement sur le titre VII, qui n'est pas englobé dans l'amendement-balai. À ma question sur l'article 310, madame la ...

Et voilà que le président de la commission des lois s'en va ! C'est ce qui s'appelle respecter le vote de l'Assemblée ! Au revoir, monsieur le président !

J'en reviens à des éléments de fond. L'égalité des droits est un thème important, qui est évoqué par Éric Conan et Jean-Dominique Merchet dans l'un des derniers numéros de Marianne vous voyez que nous varions les plaisirs. Voilà ce qu'écrivent ces deux excellents journalistes : « L'égalité des droits invoquée pour revendiquer un droit à l'en...

Je voudrais revenir sur certains éléments relatifs à l'adoption. Nous en étions restés à l'article 310 du code civil, sur une difficulté confirmée par les propos du défenseur des droits, que je vais rappeler. Auditionné par la commission des lois de notre assemblée en décembre dernier, à une époque où il n'était pas encore question d'amendement...

Peu importe, madame la présidente, nous assistons à une scène curieuse ! Mme Lemorton semble vouloir intimider M. Tian (Brouhaha prolongé.)

Ce n'est pas grave, madame la présidente. Je souhaiterais savoir ce qui se passe : Mme la présidente de la commission des affaires sociales a-t-elle perdu son sang-froid

Vous semblez douter de ma sincérité, madame la présidente. Il me paraît important pour le bon déroulement de nos travaux, que nous sachions si cette enceinte est sereine ou non. Je pourrais du reste faire un rappel au règlement à ce sujet.

J'en reviens au fameux article 310-3 du code civil, qui a trait à l'acte d'état civil. Je ne lâcherai pas prise, car c'est un point vraiment important. Tant que je n'aurai pas obtenu de réponse de Mme la garde des sceaux, je reviendrai à la charge, car cette question sous-tend l'ensemble de l'article 4. Je considère que l'amendement est défendu.

Fondé sur l'article 58, madame la présidente, et portant sur l'organisation de nos travaux. Comme l'a, à juste titre, indiqué M. Bachelay, la réunion de la commission des finances vient tout juste de prendre fin, alors qu'une séance publique est en cours. Or, l'opposition n'a pas le don d'ubiquité ! (« Et alors ? Nous non plus ! » sur les banc...

Je reviens sur l'adoption plénière, pour soulever encore un certain nombre de problèmes liés à l'acte d'état civil. Si j'insiste lourdement, c'est que ce point, relatif au titre VII du code civil sur la filiation, me paraît vraiment essentiel. Le seul acte d'état civil dont disposera l'enfant établira qu'il est juridiquement né de deux personn...

Je reviens l'union fera peut-être la force sur l'ouverture du PACS aux mineurs de moins de 18 ans permettez-moi de me reprendre, madame la présidente, puisqu'un mineur a forcément moins de dix-huit ans sur l'ouverture du PACS aux mineurs. J'adresse ma question à l'une et l'autre de nos ministres présentes ce soir en y associant mes coll...

Je voudrais revenir sur les conséquences qu'emporte la notion de filiation, directement touchée, contrairement à ce que vous dites, bien que le titre VII ne soit pas concerné. Dans une conférence donnée à Lyon le 15 novembre 2012, Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, spécialiste en droit de la famille, évoquait un certain nombre...

Oui, cela peut arriver. Je ne ferai pas de commentaires sur les chiffres qui circulent on parle de 8 à 10 % des enfants certains disent même qu'ils sont en dessous de la réalité. Cette présomption peut être renversée si la preuve est fournie que le mari n'est pas le père. La question se pose de savoir comment l'on pourrait présumer que le ...

Je voudrais revenir sur un coup de théâtre extraordinaire qui vient de se dérouler sous nos yeux, à deux heures vingt-cinq : Nos collègues socialistes parlent, et en plus ils pensent ! En effet l'une d'entre eux s'est exclamée : « Arrêtez de penser à notre place ! » Cela me rassure, puisque depuis un moment nous n'entendions plus grand monde, c...

Je voudrais revenir sur les questions liées à l'adoption et à la présomption de paternité. Aude Mirkovic, maître de conférences, revenait en novembre à Lyon sur cette discrimination qui pourrait exister entre les couples d'hommes et les couples de femmes et demandait : « Dans un couple marié homosexuel, comment l'époux pourrait se désengager de...

Nous en étions restés à des interrogations concernant les parents biologiques, la présomption de paternité, la filiation. Au mois de novembre dernier à Lyon, Aude Mirkovic s'interrogeait sur ce que deviendrait la présomption de paternité. «  Une autre solution pour simplifier serait de supprimer la présomption de paternité pour tout le monde »...