Renseignement

Dans son alinéa 13, l’article 1er autorise l’emploi des techniques de renseignement pour prévenir les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou à la forme républicaine des institutions. La commission d’enquête sur le maintien de l’ordre et les libertés publiques, à laquelle j’appartiens, a constaté l’adoption...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, ce projet de loi répond utilement, selon moi, aux besoins opérationnels de nos services spéciaux comme à la nécessité de protéger juridiquement leur action tout en apportant les garanties nécessaires à la...

Quant à la prévention des violences collectives, à l’heure où notre pays doit faire face à de nouvelles tactiques d’action ultra-violente de groupuscules utilisant le vecteur des manifestations pour contester voire déstabiliser l’ordre républicain, elle me paraît indispensable, d’autant que le ministre de l’intérieur nous a assuré qu’elle ne po...

J’ai pu constater, en tant que secrétaire de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre républicain – son rapporteur, Pascal Popelin, ne me démentira pas – l’intérêt du renseignement dans ce domaine très précis afin justement d’empêcher des violences extrêmes. Mais le projet de loi doit aller plus loin pour améliorer le fonctionnement ...

Un de mes amendements proposera donc de pallier cette incohérence. Mais réformer la communauté du renseignement ne saurait suffire s’il n’est pas mis un terme aux rivalités entre les services, dénoncées par les syndicats de police et par le rapport sénatorial de Jean-Pierre Sueur consacré aux filières djihadistes. Alors que les services dénon...

Les éléments prosélytes devraient également faire l’objet d’une surveillance renforcée, de fouilles et d’interdiction de parloir le cas échéant, comme le proposait fort justement le rapporteur de la précédente loi antiterroriste, et la rétention de sûreté, que la garde des sceaux veut abroger, devrait au contraire être étendue aux terroristes.

Il est infiniment dommageable, comme l’a souligné notre collègue Ciotti, que la majorité n’ait pas eu recours à ce véhicule législatif pour sanctionner plus sévèrement et même symboliquement ceux qui s’en prennent au fondement même de notre démocratie. Merci de ne pas nous avoir quittés, madame la garde des sceaux !

À défaut de l’adoption de notre proposition de loi sur la perte de nationalité, de la pénalisation de la consultation de sites djihadistes et de la privation systématique des droits civils et sociaux pour les djihadistes, nous vous exhortons à adopter au moins la peine de perpétuité incompressible pour les actes terroristes comprenant des crime...

…face aux terroristes qui guettent la moindre de ses faiblesses pour la frapper jusqu’au coeur – à commencer par le désarmement pénal général introduit par la loi Taubira. Retenons au moins la leçon d’un passé qui nous a fait payer du prix du sang et de l’oppression notre impréparation face aux ennemis de la République !