Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Il importe que la compétence du maire d’arrondissement ne se limite pas aux seuls étalages et terrasses et qu’il puisse être saisi, pour avis conforme, des décisions relatives à l’occupation du domaine public ou à l’utilisation du sol, car celles-ci relèvent de la politique de proximité.
Afin de favoriser une démocratie plus participative, nous proposons, par cet amendement, que le plan local d’urbanisme de la Ville de Paris soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement. C’est un document d’urbanisme qui a des conséquences très grandes sur le cadre de vie des Parisiens. Il est donc normal qu’il recueille leur avis.
Cet amendement concerne la dotation de gestion locale qui, comme chacun sait, permet le fonctionnement des équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, il existe une part péréquatrice, fixée à 20 %, qui doit permettre de tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Nous con...
Cet amendement est défendu. Il reprend la même argumentation que le précédent, mais il concerne la dotation d’animation locale.
Cet article est loin de donner un pouvoir aux maires d’arrondissement. Il ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, les maires d’arrondissement donnent déjà un avis à la mairie centrale au sujet des occupations du sol et des permissions de voirie. En pratique, cet avis est purement consultatif et la mairie centrale passe allègrement o...
En outre, ces demandes encombrent actuellement le circuit administratif central : en 2014, la mairie centrale a étudié 23 200 titres ! Vous imaginez le travail que cela constitue pour les administrations centrales alors que tout cela pourrait être géré par chaque mairie d’arrondissement, qui est l’échelon de proximité !
Nous demandons donc une délégation afin de mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et afin que le PLU – plan local d’urbanisme – soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement et des deux tiers de la population avant son approbation par le Conseil de Paris.
La dotation de gestion locale est ce qui permet le fonctionnement de tous les équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, le pourcentage de sa répartition doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. C’est en réalité une rupture de l’égalité de traitement qui devrait ...
