Élections des conseillers de paris

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 261 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; « b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; « 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; « 3°...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.

Rédiger ainsi cet article : I. L'article L. 261 du Code électoral est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, la référence « 2 », est supprimée II. Le tableau n°2 annexé au Code électoral est supprimé III. Après l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.