Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet article aborde un sujet essentiel pour les habitants de la capitale : la compétence de circulation et de stationnement. Vous le savez, cette compétence est partagée entre le maire de Paris, qui contrôle environ 95 % de la voirie, et la préfecture de police, qui est compétente sur 130 rues. Ce partage imparfait provoque naturellement des con...

Cet amendement et le suivant, no 180, mettent en application mon intervention sur l’article 36 concernant le transfert des pouvoirs de réglementation de la circulation et du stationnement du préfet de police au maire de Paris. Dans l’amendement no 179, que nous avons déposé avec Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés parisiens – mais ...

Les Parisiens apprécieront…En outre, l’auteur initial de ce voeu, M. Baupin, traite cette question avec une certaine négligence.

Cela étant, je ne continuerai pas à dire du bien de lui puisqu’il ne peut pas nous répondre ! Bien entendu, je maintiens l’amendement.

Cet amendement, qui est de repli, maintient le corps des agents de surveillance de Paris – les pervenches – sous l’autorité du préfet de police, mais transfère la compétence de réglementation de la circulation et du stationnement du préfet de police au maire de Paris.

MM. Caresche et Baupin le savent bien : je passe plutôt pour un ardent défenseur des pouvoirs de la préfecture de police. Cependant, en la circonstance, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement. À Paris, depuis la loi de 2002, la police de la circulation et du stationnement est partagée, de façon assez incongrue et en créant beaucoup de c...

Je suis obligé de le constater, comme beaucoup de mes collègues ! On n'a jamais vu, à Paris, un policier en faction à un carrefour pour réguler la circulation ! Certes, il reste quelques maigres effectifs pour accompagner des cortèges officiels ou des manifestations. Il y a une dizaine d'années, on comptait plus de 1 400 policiers dans les comp...

Il faudrait même aller plus loin. Je le dis à M. Baupin qui a fait supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Il aurait également fallu supprimer l'alinéa 7 : pour être complètement cohérent, il faut également que le corps chargé de la mise en oeuvre de cette politique soit placé sous l'autorit...

Il nous arrive de nous retrouver, avec M. Baupin, sur des sujets d'intérêt général, et pas seulement sur le vélo, d'ailleurs

vous qui, soi-disant, avec le maire de Paris, souhaitez revaloriser le rôle des maires d'arrondissement. En effet, le maire de Paris, dans ses discours en tout cas, proclame l'importance du rôle des maires d'arrondissements et développe en ce sens une charte des arrondissements. Et là, on les fait disparaître d'un trait de plume : ils sont une...

Les maires d'arrondissement siègent au Conseil de Paris, où ils représentent leur territoire. Il est tout à fait logique qu'ils soient associés à l'assemblée des maires de la métropole que l'on pourrait presque comparer à un conseil d'arrondissement, d'ailleurs, tant elle a peu de pouvoirs. Vouloir à la fois c'est ce qui est dit à Paris pa...

La démocratie de proximité confère pourtant aujourd'hui davantage de responsabilités aux arrondissements, qui sont des institutions reconnues vers lesquelles se tournent de plus en plus d'habitants, de citoyens, comme nous pouvons le constater dans nos arrondissements respectifs.

Le sous-amendement n° 1364 vise simplement à réparer ce qui est sans doute un oubli. Il est vrai que le caractère improvisé de toutes les dispositions de ce texte entraîne des oublis, ce que nous pouvons comprendre ; nous sommes indulgents avec le Gouvernement L'amendement n° 1350 rectifié omet, comme plusieurs dispositions du texte, les mair...

Décidément, le Gouvernement n'aime pas beaucoup les maires d'arrondissement, pas plus que sa majorité. Notre amendement tend à assurer la représentation des maires d'arrondissement parisiens au sein du conseil de la métropole afin qu'ils puissent conserver un droit de regard, ce qui semble un minimum. La proposition de M. Lagarde est à cet éga...

M. Le Guen défend avec fougue son rôle de futur président de la métropole du Grand Paris, car tout le monde le sait, c’est le secret de Polichinelle, c’est bien cela la réalité. A Paris, il y a l’arrangement Delanoë-Hidalgo-Le Guen.

C’est comme cela que M. Le Guen s’est désisté de la compétition parisienne, mais c’est un autre sujet.

Alors même que le fonctionnement administratif de Paris combine l’échelon municipal et l’échelon départemental, le nouveau territoire de Paris que vous créez, composé uniquement de la commune de Paris, constituera de facto un doublon du Conseil de Paris. C’est assez inexplicable. On voit bien, à travers cet exemple, que vous rajoutez inutileme...

Pourtant, les maires d’arrondissement sont élus par toute la population. Ils ont la même légitimité que le maire de Paris et ils sont élus par toute la population qu’ils administrent. Il serait inadmissible qu’ils n’y siègent pas alors que la métropole de Paris sera largement financée par les contribuables parisiens, au travers d’ailleurs d’une...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, le Gouvernement nous propose donc un bouleversement complet de la gouvernance francilienne, en réalité une recentralisation mettant un terme à la ...

Vous réalisez un tour de passe-passe qui masque aussi l'échec de la majorité socialiste parisienne sur le logement