Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 11)

Vous me permettrez tout d'abord, madame la présidente, de regretter la réponse un peu désinvolte du ministre et du rapporteur sur la série d'amendements identiques que nous avions déposés, avec Alexis Bachelay, du groupe socialiste, et Denis Baupin, du groupe écologiste, afin de favoriser la constitution de flottes de vélos dans les entreprises...

Comme le disait M. Baupin cet après-midi, il y a beaucoup de pédagogie à faire dans cette assemblée. Nous y sommes prêts et nous vous invitons à rejoindre le club des parlementaires pour le vélo. Il ne s'agit pas simplement d'un usage de loisir. Ce que nous voulons développer, comme dans la plupart des pays européens, qui sont en avance sur no...

Il s'agit d'un amendement que j'avais fait adopter dans le PLFSS 2009 mais qui a été interprété de façon restrictive par l'administration, ce qui peut arriver. Aujourd'hui, l'employeur peut prendre en charge les dépenses de location de vélos en libre-service de ses employés en sus de l'abonnement aux transports en commun. Mais il ne le sait pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire un mot d'ordre général sur cette série de trois amendements mis en discussion commune. Ils ont été rédigés en termes identiques et déposés simultanément par moi-même, Alexis Bachelay du groupe SRC et Denis Baupin du groupe EELV. C'e...