Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 3)

Cet amendement vise à restreindre le champ des partenaires institutionnels susceptibles d’intervenir dans la mise en oeuvre du parcours concernant les personnes prostituées aux associations spécialisées dans l’aide aux personnes prostituées. La définition actuelle, qui englobe toutes les associations aidant l’ensemble des personnes en difficul...

Il s’agit aussi de supprimer l’extension du bénéfice de l’ATA. Je regrette d’ailleurs les amalgames et les caricatures auxquelles M. Cherki s’est livré tout à l’heure. Pour bien montrer que nous sommes un certain nombre à penser que cette mesure n’est pas la bonne, je me contenterai de citer à mon tour, madame la ministre, une déclaration du mi...

Créant une nouvelle règle de délivrance d’un titre de séjour et de travail aux personnes en situation irrégulière qui souhaitent sortir de la prostitution sans forcément s’engager à coopérer avec la police, l’article 3, s’il procède, bien sûr, d’une intention louable, apporte une mauvaise réponse. Je souscris évidemment complètement à l’idée qu...

Nous sommes bien sûr tous favorables à aider les personnes prostituées, notamment celles qui n’ont pas la nationalité française, à sortir de la prostitution. Je partage partiellement les opinions exprimées par Mme Hoffman-Rispal, que j’accompagnerai prochainement à Belleville avec plaisir. Cette proposition de loi s’inspire largement du modèle...